Responsable des affaires juridiques F/H

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DATE DE PUBLICATION27/02/2025 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE SAINT TROPEZ CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Var
 SALAIRE
Non communiqué
CODE POSTAL
83000
 VALABLE JUSQU'AU
27/04/2025

Poste

Service : Direction des affaires juridiques

Dénomination du poste : Responsable des affaires juridiques

Catégorie : A - Cadre d’emplois : Attaché

Responsable hiérarchique : Directrice générale adjointe des services

Rattachement hiérarchique : Direction Générale des Services

 

Description du poste

La Ville de Saint-Tropez recherche un/une responsable juridique pour intégrer la Direction des affaires juridiques.

Missions principales :

En tant que responsable juridique, vous aurez pour mission principale de sécuriser juridiquement les actions et décisions de la Ville de Saint-Tropez, de conseiller les élus et les services municipaux, et de garantir la conformité des actes administratifs et juridiques.

1. Conseil juridique et assistance :

  • Assister la municipalité, les élus et les services dans la prise de décisions.
  • Fournir des conseils juridiques en droit public et privé, notamment en droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de l’environnement, etc.
  • Participer à l’analyse et à la gestion des risques juridiques.

2. Rédaction et contrôle des actes juridiques :

  • Rédiger ou vérifier les délibérations, arrêtés, conventions et autres actes administratifs.
  • Contrôler la légalité et la conformité juridique des actes de la collectivité avant transmission au contrôle de légalité.

3. Gestion des contentieux :

  • Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux impliquant la Ville, en relation avec les avocats mandatés.
  • Préparer les dossiers contentieux en lien avec les juridictions administratives et judiciaires.
  • Représenter la Ville auprès des juridictions, le cas échéant.

4. Veille juridique et formation :

  • Assurer une veille juridique permanente pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité.
  • Informer et former les agents et élus sur les nouvelles obligations ou procédures juridiques.

5. Soutien transversal :

  • Accompagner les services opérationnels dans leurs projets (urbanisme, travaux, marchés publics, etc.).
  • Participer à l’élaboration de documents stratégiques ou réglementaires (ex. : PLU, DSP, etc.).

6. Encadrement d’équipe :

  • Manager et coordonner une équipe juridique constituée de 2 collaborateurs.
  • Organiser et planifier les activités de l’équipe pour assurer une répartition équilibrée des missions.
  • Accompagner le développement des compétences de l’équipe et veiller à un environnement de travail collaboratif et motivant.

Profil

Qualifications :

  • Diplôme de niveau Bac+5 en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif.

Expérience :

  • Expérience minimum de 5 ans dans un poste similaire.
  • Une expérience en encadrement d’équipe serait un atout.

Compétences requises :

  • Maîtrise des domaines juridiques relatifs aux collectivités (droit public, marchés publics, urbanisme, environnement, etc.).
  • Capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
  • Aptitude à vulgariser des notions juridiques complexes pour un public non expert.
  • Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques à la gestion juridique.
  • Compétences managériales et aptitude à coordonner une équipe.

Qualités personnelles :

  • Rigueur et sens de l’organisation.
  • Réactivité et capacité à gérer les priorités.
  • Excellent relationnel et capacité à travailler en équipe.
  • Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.

 

Conditions de recrutement :

 -Poste à pourvoir à temps complet.
- Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale, avec régime indemnitaire.
 

Avantages sociaux :

- CNAS (offres de loisirs, sport, culture) + Amicale du personnel
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, pris en charge à 60% par l’employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne

Employeur

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Informations employeur

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à :Madame Nathalie SURGET, Directrice générale adjointe des services de la Ville de Saint-Tropez,

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