VILLE DE BOURG LA REINE

RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F

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DATE DE PUBLICATION14/06/2021 TYPE DE CONTRATCDD, CDI, Contractuel, Titulaire
RECRUTEURVILLE DE BOURG LA REINE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
BOURG LA REINE
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Ville résidentielle - 21 000 habitants - à 10 min de Paris

​Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris

Un cadre de travail agréable

Labellisé « terre saine »

Une équipe dynamique de 450 agents

La Direction de l’Administration Générale, rattachée au Directeur Général des Services, comprend le service des affaires juridiques, le service achats et marchés publics, le service citoyenneté population et le secrétariat général.

Le service des affaires juridiques, composé de 2 agents, supervise également le service Patrimoine et Assurances et le service Archives et Patrimoine. Il assure une mission de conseil interne à la collectivité et de contrôle des actes produits par la commune.

Poste

Sans que cette liste ne soit limitative, vous avez pour missions :

  • Assistance et conseil juridique auprès des services (instruction et suivi des dossiers, préconisations, alertes sur les risques juridiques éventuels, analyse de l’impact des évolutions du droit applicable, gestion occasionnelle de contentieux en liaison avec les avocats) ;

  • Préparation et suivi des assemblées (conseil municipal et CCAS) ;

  • Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité (décision, contrat, arrêté) ;

  • Mise en œuvre de la RGPD en tant que délégué à la protection des données ;

  • Veille juridique ;

  • Élaboration et mise à jour des procédures internes.

 

En complément, vous serez en charge d’activités administratives en tâches partagées :

  • Gestion administrative et logistique du conseil municipal ;

  • Télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

  • Tenue à jour des registres et fascicules ;

  • Intérim de la gestionnaire patrimoine et assurance en son absence.

Profil

De formation supérieure en droit public, vous connaissez les règles propres à la fonction publique et maîtrisez le cadre légal et réglementaire des collectivités territoriales ainsi que les procédures administratives et juridiques. Vous avez déjà une première expérience dans un service juridique et dans le processus de préparation et de suivi des assemblées et une bonne connaissance des règles de la commande publique. Vous faites preuve de capacité d’analyse et de synthèse ainsi que de qualités rédactionnelles irréprochables.

Autonomie, rigueur, sens de l’organisation seront des atouts indéniables pour ce poste.

Informations employeur

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Temps de travail hebdomadaire : 37h30 et 13 jours de RTT (comprenant le jour de solidarité).

Amplitude horaire variable en fonction de l’activité. Disponibilité tard en soirée, lors des conseils municipaux 6 à 7 fois par an.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année.

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RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F

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