RESPONSABLE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET POLICE DE L’URBANISME (H/F)

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET  DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

DIRECTION URBANISME, MOBILITE ET TRANSITION ECOLOGIQUE

RESPONSABLE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET POLICE DE L’URBANISME (H/F)

GRADE : Filière administrative ou technique – Cadre d’emploi des attachés, ingénieurs, rédacteurs ou techniciens territoriaux - Catégorie A ou B

MISSION PRINCIPALE :

Le responsable dirige un service de 5 agents, veille à la bonne application du droit de l’urbanisme pour les 19 communes ayant mutualisé leur instruction auprès de la CAPM (800 dossiers/an) et pilote la police de l’urbanisme et les autorisations d’enseignes de Meaux. Il est garant de la qualité juridique, de la sécurité contentieuse et de la performance de l’instruction dans un contexte de pression foncière élevée, d’évolution réglementaire soutenue et de densification urbaine maîtrisée.

MISSIONS

Vous assurez le pilotage et le management du service en encadrant une équipe composée de trois instructrices, d’une assistante et d’un agent de police de l’urbanisme. Vous organisez l’activité, suivez les indicateurs de performance et garantissez la qualité et la sécurité juridique des actes, dans un contexte de veille réglementaire permanente.

Vous instruisez et supervisez les autorisations d’urbanisme complexes (PC, ERP, PA, PD, DP), délivrez les certificats d’urbanisme et veillez à la conformité des projets aux documents de planification et aux réglementations en vigueur. Vous coordonnez les consultations des partenaires institutionnels et contribuez au suivi des bases fiscales.

Vous mettez en œuvre la police de l’urbanisme sur le territoire de Meaux en identifiant les infractions et en pilotant les procédures adaptées. Vous coordonnez les contrôles de conformité et assurez le suivi des infractions.

Vous supervisez l’instruction des déclarations d’intentions d’aliéner et conduisez les procédures de préemption en lien avec les services concernés, en produisant les analyses et notes d’aide à la décision nécessaires.

Vous intervenez en appui à la décision sur les dossiers sensibles, accompagnez les pétitionnaires en amont et veillez à la cohérence des actes avec les documents de planification. Vous contribuez également au traitement des contentieux en lien avec la direction juridique.

Enfin, vous participez aux projets structurants du service, notamment le déploiement du permis de diviser, l’évolution des conventions de mutualisation et la révision des documents réglementaires (SPR, RLP).