RESPONSABLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F

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DATE DE PUBLICATION08/11/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE CUGNAUX CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Haute-Garonne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
21/12/2022

Poste

La Commune de Cugnaux recherche au sein de la direction de l’administration générale son responsable du Conseil municipal et des affaires juridiques.

Vous planifierez et organiserez le Conseil Municipal. Vous serez l'interlocuteur privilégié des services producteurs des délibérations et des actes administratifs. Vous serez le garant de la sécurité et de la fluidité des actes présentés en séance dans le respect des échéances et du cadre réglementaire.

En outre, vous assurerez le conseil juridique auprès des directions de la ville, suivrez les contentieux et pré-contentieux. Enfin, vous assurerez le suivi administratif des locations immobilières

Missions :

Gestion du Conseil Municipal :

  • Piloter la programmation et la préparation des séances du Conseil municipal : rétroplanning, fixation de l'ordre du jour, contrôle juridique et de forme des délibérations rédigées par les services
  • Piloter et participer aux réunions de préparation des séances (DG et Maire)
  • Conseiller et relancer les services pour toute question liée aux délibérations (périmètre de compétences du Conseil municipal, conseil à la rédaction des projets, planification des ordres du jour...)
  • Garantir le bon interfaçage entre les séances du Conseil municipal et les commissions municipales gérées par l'assistante de la direction générale
  • Effectuer les remontées d'informations nécessaires auprès de la Direction Générale et du Cabinet du Maire
  • Rédiger ponctuellement des délibérations (délégation, représentation des élus, permanence juridique, etc.)
  • Participer activement aux séances du Conseil municipal et piloter l'organisation matérielle des séances (environ 6/7 séances par an en soirée en semaine) en conformité avec la réglementation et le règlement intérieur du Conseil
  • Piloter le suivi des étapes post-séances : transmission au contrôle de légalité, contrôle/rédaction des procès-verbaux, formalités de publicité, archivage et confection des registres
  • Piloter la gestion des arrêtés : transmission au contrôle de légalité, formalités de publicité, archivage et confection des registres
  • Piloter le renouvellement des instances (Conseil municipal, commissions, organismes extérieurs…)
  •  Faire une veille juridique sur la gestion du Conseil municipal

Affaires juridiques :

  • Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer, gérer le budget des revues)
  • Construire un réseau de référents juridiques en interne et externe
  • En soutien des directions, apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger
  • En soutien des directions, répondre à certaines de leurs interrogations juridiques
  • En soutien des directions, piloter le suivi des contentieux et pré-contentieux.

 Baux locatifs :

  • gestion administrative et financière des baux locatifs.

Profil

  • Titulaire ou lauréat du concours d'attaché territorial
  • Un diplôme du master 1 ou 2 droit public à dominante collectivités territoriales serait apprécié
  • Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et notamment des communes
  • Expérience dans la gestion des assemblées ou dans le domaine juridique

Aptitudes et qualités requises :

  • Qualités d’écoute et d’aisance relationnelle
  • Aptitudes au travail en équipe
  • Capacité d'organisation et de rigueur
  • Disponibilité (notamment en soirée)
  • Sens du service public
  • Discrétion professionnelle et autonomie

Employeur

La commune de Cugnaux, 5ème ville de la métropole toulousaine, participe au dynamisme de l’agglomération et connaît une évolution démographique importante.

Elle offre à ses habitants une vie locale riche et dynamique, ainsi que des équipements de qualité.  Pour accompagner la mise en œuvre de ce rayonnement, la ville de Cugnaux recherche son Directeur des Sports et de la Vie Associative.

Informations employeur

Afficher les informations

Adresser une lettre de motivation manuscrite ainsi qu'un CV actualisé, votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours à :

Monsieur le Maire , MAIRIE DE CUGNAUX

Hotel de Ville

5place de l’Église 31270 CUGNAUX

Ou par courriel à contact@mairie-cugnaux.fr

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :

Mme CHEYROUX Virginie – Directrice Générale Adjointe Ressources – 05,62-20-76-31

Poste à pourvoir le :   au plus vite

Candidature à transmettre à l’adresse : [email protected]

avant le 13 novembre 2022

Réservé: Candidature à transmettre à l’adresse : contact@mairie-cugnaux.fr
avant le 13 novembre 2022

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