Responsable du pôle d’instruction des autorisations du droit des sols (H/F)

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DATE DE PUBLICATION 23/07/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR CA ROISSY PAYS DE FRANCE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
Val-D'Oise
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Autour de la plateforme aéroportuaire de Charles de Gaulle, la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes, 346 000 habitants, 650 agents) recrute pour la Direction de l’Aménagement (comportant plusieurs pôles : aménagement, environnement, habitat, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), mobilités déplacements, SIG, instruction du droits des sols) un

Responsable du pôle d’instruction des autorisations du droit des sols (H/F)

Poste

Responsable du pôle d’instruction des autorisations du droit des sols (H/F)

Attaché territorial

Depuis 2014, le service droit des sols instruit les autorisations d’urbanisme pour vingt communes de la communauté d’Agglomération. En 2018, le service a traité plus de 832 dossiers de droit du sol, avec une charge significative de dossiers complexes.

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’aménagement, à la tête d’une équipe de trois personnes, vous serez chargé du pilotage de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des Maires d’une partie des communes membres (opposition unanime des communes au transfert de la compétence PLU à la CARPF) ainsi que de l’encadrement et l’animation de l’équipe d’instructeurs.

 

Missions

 

Pilotage du pôle ADS composé de 3 agents. A ce titre le responsable du pôle participe pleinement à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sous les aspects administratif, technique et réglementaire ; il tient un rôle de conseil auprès des demandeurs et des élus et sur les dossiers plus transversaux de la direction. Il coordonne l'ensemble des partenaires.

 

  • Encadrement et animation de l’équipe : organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité ; définir le cadre des procédures et organiser leur contrôle ; prioriser et hiérarchiser les interventions. S’assurer du respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des documents produits, relayer la veille juridique, accompagner les agents dans les recherches réglementaires.

Assurer la gestion administrative du pôle (budget, gestion des congés et des absences …) ; 

  • Gestion administrative des procédures : participer à l’instruction des dossiers complexes, superviser les dossiers instruits, superviser les procédures de contentieux gérées dans le service, instruction ponctuelle des dossiers d’autorisation d’urbanisme (en cas de congés ou surcharge de travail), anticiper en liaison avec la direction générale la gestion de dossiers complexes ;
  • Accompagnement de l’activité de la direction de l’aménagement : dans le cadre de l’élaboration des projets gérés par les différents pôles de la direction, participer à l’analyse des procédures et démarches à mettre en œuvre pour faciliter l’émergence des projets ;
  • Assistance aux communes sous convention : conseils et propositions sur les réponses envisageables pour les dossiers complexes ou contentieux, participation aux réunions techniques et projets de constructions, conseil et propositions sur l’évolution des documents d’urbanisme en liaison avec les difficultés récurrentes, appui technique et pédagogique aux agents référents des communes,
  • Suivi du logiciel métier : en liaison avec le SIG, suivi de l’évolution des PLU des communes et animation de l’intégration des données cartographique et littérales, élaboration de statistiques dans  le domaine de la consommation de l’espace, de l’habitat, et en liaison avec  l’agence de développement économique ;
  • Participation à l’élaboration des PLU des communes membres : en liaison avec la direction de l’aménagement animer l’organisation de l’association de la communauté dans l’élaboration des PLU, assister aux réunions des PPA, rédiger les avis dans le cadre des procédures ;
  • Participation à l’élaboration  des règlements de PLU des communes sous convention : à la demande des maires, participation aux réunions de travail sur l’élaboration ou la modification des POS/PLU notamment au stade de la rédaction du règlement

 

Profil

Formation

  • Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent ;
  • Maitrise de la règlementation en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit des sols.

 

Expérience professionnelle 

  • Justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans un poste similaire.

 

Profil recherché

  • Attaché territorial ;
  • Organisé, autonome dans l’organisation de la vie du pôle, vous savez travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles ;
  • Réactif, doté de bonnes capacités d’analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle ;
  • Vous avez le sens du service public,  de solides connaissances juridiques en droit de l’urbanisme et de la construction ;
  • Permis  B en raison des déplacements.

Contraintes du poste

  • Charge de travail variable (tributaire des dossiers déposés et demandes des services) ;
  • Nécessité de se tenir informé des évolutions réglementaires ;
  • Nécessité de s’adapter aux règlements des différentes communes et à leur évolution.

Rémunération

  •  Statutaire, régime indemnitaire, tickets restaurant et participation de l’employeur aux mutuelles.