EVREUX PORTE DE NORMANDIE

RESPONSABLE DU POLE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)

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DATE DE PUBLICATION31/10/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEUREVREUX PORTE DE NORMANDIE CATÉGORIEA, B
LIEUX DE TRAVAIL
Eure
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

    

Poste

La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie recrute un-e

RESPONSABLE DU POLE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS (ADS)    (H/F)

Cadre d’emploi : Rédacteur/Attaché                           Catégorie : B/A                       Temps de travail : 100%

Direction de l’Urbanisme Opérationnel                                          Service : Application du Droit des Sols

Descriptif et profil général :

Le service ADS (9 agents) assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des Communes membres de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (74 à ce jour). Il est constitué d’agents issus de l’EPN et de la Ville d’Evreux.

Il relève de l’autorité hiérarchique de l’EPN et est par conséquent rattaché, sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme Opérationnel, mutualisé entre la Ville et l’EPN, au sein de la DGA Attractivité, Aménagement, Economie et Emploi.

La mission principale du chef de service consiste à :

  • Piloter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes/membres, sous les aspects administratif, technique et réglementaire. Il tient un rôle de conseil auprès des demandeurs et des élus et sur les dossiers plus transversaux de la direction. Il coordonne l'ensemble des partenaires.
  • Encadrer et animer l’équipe d’instructeurs

Missions et activités

Pilotage du pôle ADS composé de 8 agents

  • Encadre les instructeurs et organise l’activité : organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité ; prioriser et hiérarchiser les interventions.
  • Mutualise et renforce les compétences collectives : accompagner les agents dans les recherches réglementaires ; développement des compétences ; relayer la veille juridique
  • Apporte son expertise sur les dossiers complexes

Assurer la gestion administrative du pôle

  • Gestion administrative des procédures : participer à l’instruction des dossiers complexes, superviser les dossiers instruits, superviser les procédures de contentieux gérées dans le service, instruction ponctuelle des dossiers d’autorisation d’urbanisme (en cas de congés ou surcharge de travail), anticiper en liaison avec la direction générale la gestion de dossiers complexes. Garant du respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des documents produits.
  • Accompagnement de l’activité de la direction de l’aménagement : dans le cadre de l’élaboration des projets gérés par les différents pôles de la direction, participer à l’analyse des procédures et démarches à mettre en œuvre pour faciliter l’émergence des projets ;
  • Assistance aux communes : conseils et propositions sur les réponses envisageables pour les dossiers complexes ou contentieux, participation aux réunions techniques et projets de constructions, conseil et propositions sur l’évolution des documents d’urbanisme en liaison avec les difficultés récurrentes, appui technique et pédagogique aux agents référents des communes ;
  • Suivi du logiciel métier : en liaison avec le SIG, suivi de l’évolution du PLUi-HD de l’EPCI et animation de l’intégration des données cartographique et littérales, participation à l’élaboration de statistiques dans le domaine de la consommation de l’espace, de l’habitat, et en liaison avec le chef de projet de l’observatoire. 

Profil

Profil

Formation

Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent ;

Maitrise de la règlementation en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit des sols.

Expérience professionnelle 

Justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans un poste similaire.

Profil recherché

Rédacteur / Attaché

Organisé, autonome dans l’organisation de la vie du pôle, vous savez travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles ;

Réactif, doté de bonnes capacités d’analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle ;

Vous avez le sens du service public, de solides connaissances juridiques en droit de l’urbanisme et de la construction ;

Permis B en raison des déplacements.

Nouvelle Bonification Indiciaire (titulaire ou stagiaire) :

non   Type de NBI :                                                                            

Régime indemnitaire :

RI Normal  

Type de recrutement :    ☒   Interne           ☒  Externe

Informations employeur

Afficher les informations

Date limite de dépôt des candidatures :   29/11/2019

Candidatures (LM + CV) à adresser à : Monsieur Le Maire –Président

                                                                     DRH - CS 70186

                                                                    27001 EVREUX CEDEX

Courriel : [email protected]  (Ville, EPN, CCAS et Caisse des Ecoles)

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