Responsable du pôle juridique (F/H)

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DATE DE PUBLICATION10/01/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEUREPT EST ENSEMBLE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Saint-Denis
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Au cœur du Grand Paris, Est Ensemble, groupement de 9 villes de 406 000 habitants, 1300 agents, exerçant 10 compétences de service public,

Poste

recrute pour sa direction des assemblées et des affaires juridiques, au sein du pôle juridique

une/un responsable du pôle juridique (F/H)

Cadre d’emplois des attaché.es territoriaux

Pourquoi postuler ? Les atouts du poste : Est Ensemble est une collectivité dynamique, engagée sur les questions de développement durable, d’attractivité du territoire et de qualité du service rendu aux usagers. Comme responsable du pôle juridique au sein de la direction des assemblées et des affaires juridiques, vous participez à cette dynamique en accompagnant juridiquement les directions opérationnelles dans la conception et la mise en œuvre des projets du territoire au service du public. Vous aurez ainsi l’occasion de connaître de sujets riches et diversifiés : questions institutionnelles/électorales (avec l’enjeu du renouvellement général de mars 2020), construction/acquisition d’équipements publics (deux VEFA en cours), modes de gestion du service public (ex : eau potable), questions RH, fiscalité (TEOM), etc., sous l’angle du conseil juridique ou de la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de contentieux.

 

Environnement de travail : Au sein du département Ressources, vous intégrez la Direction des assemblées et des affaires juridiques, composée de 15 agents répartis en trois pôles (pôle juridique, pôle assemblées, pôle marchés publics), qui a pour missions d’assurer la légalité et la sécurité juridique des actes d’Est Ensemble (délibérations, décisions, arrêtés, conventions), de veiller au bon fonctionnement des instances territoriales (conseil, bureau) et de garantir l’efficacité de la commande publique (politique d’achat, passation des marchés publics).

 

En tant que responsable du pôle juridique de la direction des assemblées et des affaires juridiques, vous êtes placé.e sous la responsabilité hiérarchique du directeur des assemblées et des affaires juridiques et collaborez étroitement avec les deux autres responsables de pôle de la direction. Vous animez et encadrez une équipe de trois juristes : un juriste conseil/contentieux, une juriste-déléguée à la protection des données, un juriste patrimoine-assurances (recrutement en cours).

 

 

 

 

Missions :

 

En tant que responsable du pôle juridique, vous êtes garant.e de la sécurité juridique des actes de la collectivité. Vous êtes plus particulièrement chargé.e d’assurer le bon exercice des fonctions juridiques :

  • contrôle juridique interne et rédaction d’actes et conventions (vérifier la validité juridique des actes, garantir le respect des procédures, etc.) ;
  • assistance et conseil juridique aux services (analyse juridique, rédaction de notes juridiques, élaboration de préconisations, sensibilisation aux risques juridiques encourus, mise en place de procédure de contrôle interne, etc.) ;
  • règlement des conflits et gestion des contentieux (rédaction de mémos, traitement des dossiers contentieux, transmission des mémoires aux juridictions, suivi des dossiers externalisés aux avocats, suivi des audiences, information aux services sur les procédures en cours, mise en œuvre des décisions juridictionnelles, etc.) ;
  • mise en place d’une veille juridique (veille juridique générale, alerte sur les changements impactant pour l’environnement juridique territorial, etc.) ;
  • mise en conformité au RGPD, en lien avec la juriste-déléguée à la protection des données ;
  • suivi et gestion des assurances, en lien avec la/le juriste patrimoine-assurances (souscription et suivi des contrats, conseil au service, gestion des dossiers amiables, précontentieux et contentieux).

 

Relations de travail : Vous travaillez étroitement avec l’ensemble des services d’Est Ensemble ainsi qu’avec les services juridiques des villes du territoire, les services préfectoraux (contrôle de légalité), les juridictions les avocats-conseils de l’EPT, les huissiers, notaires, experts, les compagnies d’assurance, la CNIL, etc.

Profil

Niveau de diplôme requis : formation supérieure en droit public (DESS/DEA/MASTER)

Compétences requises :

Savoir

  • Animer et encadrer une équipe
  • Maitrise du droit public
  • Bonne connaissance de l’environnement juridique et règlementaire des EPT
  • Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information
  • Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
  • Règles et procédures contentieuses
  • Principes de structuration et rédaction d’un mémoire
  • Connaissances des procédures administratives liées à l’activité du service
  • Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse
  • Maitrise des outils bureautiques

 

Compétences techniques attendues (savoir-faire)     

  • Rédiger les actes administratifs et contrats
  • Conseiller les services et alerter sur les risques juridiques
  • Communiquer et diffuser les informations (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
  • Identifier les évolutions juridiques impactant l’activité de l’établissement public
  • Capacités à comprendre les contraintes opérationnelles et à proposer des solutions juridiquement sécurisées
  • Capacités à porter des projets comportant un impact stratégique pour la collectivité
  • Intérêt pour le benchmark

 

Compétences comportementales attendues (savoir être)

  • Rigueur, concentration, réactivité et disponibilité
  • Qualités relationnelles
  • Capacités d’organisation et d’adaptation
  • Respect des obligations de discrétion et de confidentialité  

 

Le  poste est à pourvoir au siège d’EST ENSEMBLE, à Romainville.

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