Responsable du secteur droit des Sols et Environnement H/F

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DATE DE PUBLICATION 27/05/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR VILLE DE SORGUES   CATÉGORIE A, B
LIEUX DE TRAVAIL
Vaucluse
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

            

Poste

Son (Sa) Responsable du secteur droit des Sols et Environnement

Activités :

Tous les contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, traitement et suivi des affaires :

Procède à la vérification et au contrôle des lieux ;

Constate et poursuit les infractions, prépare les mises en demeure, les arrêtés interruptifs de travaux ;

Reçoit les pétitionnaires et le public qui en formule la demande pour résolution de dossiers liés à ses missions ;

Gère les recours gracieux et contentieux.

       

Urbanisme :

Gère les dépôts de dossiers avec l’accueil ;

Transfère à l’intercommunalité pour instruction ;

Applique les décisions ;

Organise et anime une équipe de deux secrétaires chargées d’accueil ;

Effectue les entretiens professionnels des agents sous sa responsabilité directe ;

Contrôle et valide les dossiers traités par les agents de l’accueil ;

Gère les subventions municipales pour les façades ;

Met en œuvre les servitudes ;

                Contrôle des travaux gestion des conformités ;

                Répertoire des Immeubles Localisés (recensement pour la partie construction en lien avec le service état-civil).

Construction et Habitation :

Analyse des demandes d’autorisation de création, modification, aménagement des établissements recevant du public et présentation en sous-commission départementale d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Voirie :

Procède à l’adressage et à la dénomination des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;

Numérote des constructions ;

Gère les demandes de branchements aux réseaux publics d’eau potable, d’assainissement, d’électricité ;

Rédige les arrêtés individuels d’alignement ;

Gère les occupations du domaine public.

Environnement :

Suit les enquêtes publiques relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

Transmet aux services de l’état des dossiers d’enseignes et de forages ;

Gère les dépôts sauvages de déchets.

Profil

Compétences, Profil :

Niveau IV

Connaître la réglementation de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, ainsi que les outils de planification et d’aménagement urbain.

Effectuer une veille juridique, rédiger des notes dans son domaine de compétence.

REMUNERATION :

Rémunération statutaire + prime de fin d’année + CNAS