Responsable du service des affaires juridiques et marchés publics H/F

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DATE DE PUBLICATION 12/03/2018   TYPE DE CONTRAT Titulaire
RECRUTEUR AMUE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
PARIS
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

L’Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (Amue) est une centrale d’achat qui compte 172 établissements adhérents.

Les principales missions de l'Amue :
- contribuer à l'élaboration du système d'information des établissements
- permettre à ses adhérents de disposer d'une offre logicielle plurielle répondant à leur diversité
- accompagner les changements et la modernisation des établissements en matière de pilotage et de gestion.

L'Amue, basée sur deux sites, Montpellier et Paris, rassemble 150 collaborateurs.

 

Poste

Rattaché(e) au directeur, le (la) responsable du service des affaires juridiques est chargé(e) de superviser l’expertise et le fonctionnement de ce service. Il(elle) participe à la préparation et à la rédaction des marchés, contrats et conventions. Il (elle) a un rôle de conseil et assiste la direction et les services de l’Amue sur tous les problèmes juridiques. Il(elle) est chargé(e) de l’analyse de la législation et de la jurisprudence pour en faire une application concrète à un cas ou à une situation donnée.
Il (elle) encadre les juristes du service.

Missions et activités :

Marchés publics et études juridiques
- Élaborer des contrats, marchés à forte dominante SI et conventions (notamment rédaction des règlements de consultation, des pièces contractuelles et des rapports de présentation au contrôleur d’État) de l’expression du besoin avec le service prescripteur jusqu’à l’attribution après validation du conseil d’administration
- Suivre et piloter des marchés et accords-cadres :
 => Pour les besoins internes de l’Amue
 => Au titre de la centrale d’achat, en collaboration avec le chargé de domaine achats
- Expertiser certains aspects techniques et les traduire et/ou reformuler sous un angle juridique
- Conseiller, contrôler et garantir la régularité des décisions proposées à la direction de l’Amue
- Organiser le plan de charges des juristes pour garantir le respect des délais

Veille
- Réaliser des études juridiques (principalement en droit des marchés publics, propriété intellectuelle, etc.)
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence applicables à l’Amue; élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent (modalités des relations in house, centrale d’achat, coopération public-public etc.)
- Participer à des actions de formation sur les marchés publics

Préparation  des dossiers des instances
- Instruire les demandes d’adhésion d’établissements conformément au principe du  « in house », présentées en CA et AG
- Prendre en charge les avenants de la convention constitutive de l’Amue après l’adhésion ou le retrait d’établissements

Localisation
Le poste est implanté à Paris.
Quelques déplacements à Montpellier sont à prévoir.

Profil

Compétences
- Savoir élaborer, rédiger des documents juridiques et identifier les risques d’irrégularité
- Maîtriser le droit public, le droit communautaire et notamment le droit des marchés publics
- Maîtriser la recherche documentaire juridique (CNIL, RGPD,  etc.)
- Savoir analyser une problématique, conduire une étude et proposer des solutions (techniques du raisonnement juridique)
- Savoir prioriser les dossiers selon leurs enjeux

Expérience en encadrement impérative.
Serait un plus : une expérience dans le domaine des marchés informatiques.

Statut
Fonctionnaire uniquement : détachement sur contrat ou mise à disposition
Expérience de 3 ans minimum dans des fonctions de même nature souhaitée

 

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