Responsable du service des Assemblées de la Communauté d’agglomération (H/F)

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DATE DE PUBLICATION10/11/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCOMMUNAUTE PARIS SACLAY CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Essonne
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

A 20 km au sud de Paris, la Communauté Paris-Saclay (318 000 hab.) exerce pour ses 27 communes des compétences variées : développement économique, aménagement, transports, culture, voirie, assainissement … Située au coeur du Grand Paris et du futur cluster économique et scientifique d’envergure internationale, elle bénéficie d’atouts uniques en Ile-de-France et d’un développement permanent. Elle gère les 670 km de voiries communales de 17 communes et apporte son appui aux autres communes du territoire.

Poste

Située à 20 km au sud de Paris, dans le département de l’Essonne, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay se
compose de 27 communes et compte plus de 300 000 habitants. Au coeur d’un cluster économique et scientifique
d’envergure internationale, associé à plus de 60 parcs d’activités économiques, le territoire de la Communauté
Paris-Saclay bénéficie d’atouts uniques en Ile-de-France.
· Rattaché(e) au Directeur/trice des Affaires juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, vous
êtes garant(e) de la bonne organisation, préparation, gestion et du suivi des instances communautaires
(commissions communautaires, bureaux, conseils communautaires, etc.), dans un objectif de
sécurisation juridique des actes, respect des délais, de rapidité du processus et de bon déroulement des
Assemblées de la Communauté d’agglomération.

Missions :
1. Préparation des assemblées (supervision du chargé(e) de suivi des assemblées)
- Elaboration du calendrier des Assemblées
- Suivi des ordres du jour
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des
documents (délibérations, rapports, projets d’actes, annexes, notes…)
- Constitution des dossiers
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations,
décisions, etc.)
- Contrôle le respect des délais et des destinataires concernés lors de l’envoi des convocations et des
dossiers
- Contrôle l’affichage et la diffusion des documents réglementaires avant et après les séances dans le
respect des délais
- Contrôle la diffusion des informations relatives aux Assemblées (consolidation des bases de la banque de
données informatiques)
- Pilotage de l’organisation matérielle des Assemblées (réservation de salle, matériel, enregistrement)

2. Exécution et suivi des formalités postérieures
- Rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, registres liés à l’ensemble des Assemblées
- contrôle de la formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
- Suivi des outils de gestion de l’activité du service (tableaux de bord)

3. Transmission des actes au contrôle de légalité
- Contrôle de la formalisation et mise en signature des actes transmissibles (délibérations, décisions,
arrêtés, conventions …)
- Contrôle de la transmission des actes au contrôle de légalité et diffusion des actes rendus exécutoires
aux services

Profil

Profil :
- Formation supérieure en droit public (master 2)
- Maîtrise du cadre juridique du fonctionnement des assemblées
- Maîtrise du cadre juridique lié aux actes administratifs- Grand sens de l’organisation, rigueur
- Réactivité et disponibilité
- Aptitude au travail en équipe dans un état d’esprit constructif
- Bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l’intercommunalité
- Bon niveau d’orthographe et capacité rédactionnelle
- Connaissance du logiciel AirDélib appréciée
- Sens affirmé de l’organisation et d’anticipation au regard des impératifs de délais
- Coordination et sens de la relance. Esprit constructif et capacité d’échanges
Conditions d’exercice :
- Assistance aux séances des Assemblées communautaires en soirée
- Pics d’activité en fonction du calendrier des Assemblées

Poste à pourvoir le : Dès que possible
Type d'emploi : Emploi Permanent
Temps de travail : Temps complet
Tous les postes de la Communauté PARIS-SACLAY sont ouverts à compétence égale aux personnes bénéficiant
d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

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