Responsable du suivi des contrats de concession (H/F)

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DATE DE PUBLICATION29/05/2024 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCA LIBOURNAIS / LA CALI CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Gironde
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
28/06/2024

Poste

La Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) a pour objet d'associer, au sein d'un espace de solidarité, des communes qui souhaitent agir, ensemble, sur des projets communs de développement et d'aménagement de l'espace, mais aussi sur la mise en place de services de proximité. Composée de 45 communes (92 000 habitants), elle porte des projets communs indispensables à l’attractivité du territoire de développement et d'aménagement de l'espace, mais s’emploie également à proposer, aux habitants du territoire, des services de proximité.

La réorganisation territoriale de ces dernières années a conduit la Cali à intégrer un nombre croissant de structures, à en créer de nouvelles ou à rénover les structures existantes, ainsi qu’à s’investir prioritairement sur l’accompagnement de ces changements dans une optique d’amélioration du niveau de satisfaction des usagers.

Faisant suite à une vacance de poste, la Cali recrute un Responsable du suivi des contrats de concession (H/F), à temps complet.

Recrutement par voie statutaire ou, à défaut contractuelle. Poste sur un grade d’attaché de catégorie A de la filière administrative. Poste à pourvoir 1 er juillet 2024.

Missions

Sous l’autorité du responsable du service commun achats et commande publique, service commun de la Ville de Libourne et son CCAS et de la Communauté d’agglomération du Libournais et son CIAS, le responsable assure le suivi des contrats de concession conclus par la Ville de Libourne et La Cali. Il aura pour tâche principale l’élaboration et le suivi des contrats de concession et assure à ce titre le lien entre les collectivités et les délégataires.

Activités principales

Encadrement juridique et suivi de la procédure de DSP

  • Choix du mode de gestion : analyse juridique sur le choix ou non d’une DSP, sur le type de DSP (affermage, concession…), organisation, gestion et suivi de la CCSPL.
  • Consultation DSP : Rédaction de toutes les pièces administratives (RC, cahier des charges, annonces, procès-verbaux, rapport de négociation...) en dehors des clauses techniques restant à la charge du service opérationnel, organisation de la validation du dossier de consultation, traitement sur le BOAMP et le Moniteur.
  • Finalisation du contrat de DSP avec le prestataire, rédaction et suivi de courriers/délibérations relatifs au choix du délégataire, suivi du contrôle de légalité.
  • Classement du dossier dématérialisé et papier.

Suivi financier de la DSP

  • Analyse du rapport annuel du délégataire.
  • Exploitation et vérification des comptes de résultat du délégataire.
  • Validation des factures (indice...).
  • Interface avec le service opérationnel.

Suivi administratif et juridique

Accompagnement du service opérationnel dans le suivi de l’exécution du contrat de DSP :

  • Organisation et suivi du constat d’huissier à la date de démarrage du contrat.
  • Organisation et suivi des CCSPL : présentation du rapport d’activité de la DSP au mois de juin de chaque année, rédaction et suivi de la délibération actant la présentation du rapport d’activité de la DSP.
  • Information des assemblées, des usagers.
  • Enclenchement des procédures de mise en demeure, mise en œuvre des pénalités ou autres sanctions, recours devant les tribunaux.
  • Rédaction des avenants et des projets de délibérations, mise à jour des annexes du contrat de DSP.

Veille réglementaire et financière en matière de DSP

Profil

Issu d’une formation supérieure dans le domaine juridique ou finances, vous justifiez d’une expérience significative dans la gestion de contrats de concession. Vous maîtrisez le droit de la commande publique, le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les cadres réglementaires, budgétaires et comptables des collectivités locales.

Force de proposition et pédagogue, vous saurez accompagner les élus et responsables de service dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs achats. Vous êtes en capacité d’analyse et d’alerte dans le cadre des préparations budgétaires et des prospectives financières.

Rigoureux, vous savez vous adapter aux changements et gérer les priorités. Vous appréciez le travail en équipe tout en restant autonome dans l’exécution des missions confiées. Vous maîtrisez les outils de bureautiques et logiciels métier associés.

Informations complémentaires

- Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle selon réglementation en vigueur

- Poste à temps complet (cycle de 39h/semaine avec 23 jours de RTT/an), possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours / semaine selon les impératifs de service

- Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions RIFSEEP + prestations du Comité National de l’Action Sociale https://www.cnas.fr/homepage-beneficiaire

Employeur

Créé en janvier 2012, la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali) est un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale.Composée de 45 communes, elle porte des projets communs indispensables à l’attractivité du territoire de développement et d'aménagement de l'espace, mais s’emploie également à proposer, aux habitants du territoire, des services de proximité.La Cali est présidée depuis le 8 avril 2014 par Philippe Buisson, qui est entouré de 15 vice-présidents et 6 conseillers communautaires délégués. Ensemble, ils composent le bureau dans lequel sont déterminées les grandes orientations de l’agglomération présentées ensuite au conseil communautaire.

Le conseil communautaire est composé de 118 conseillers, élus au suffrage universel direct. Toutes les communes de l’agglomération y sont représentées.

La Communauté d'agglomération du Libournais c’est aussi :

  • 157 habitants par km2 en moyenne
  • 9 zones d’activités économiques offrant encore un potentiel important de développement (25 hectares immédiatement disponibles).
  • 200 escales et 22 500 visiteurs attendus en 2015 dans le cadre des croisières fluviales.
  • 4 antennes de l’office de tourisme intercommunal (Coutras, Guîtres, Libourne, Saint-Seurin-sur-L’Isle).
  • + de 2 500 jeunes qui fréquentent les 6 espaces jeunes de La Cali.
  • 778 enfants accueillis dans les 8 crèches et structures d’accueil de La Cali.
  • 3 362 enfants accueillis dans les structures d’accueil et de loisirs (ASLH : accueil de loisirs sans hébergement).
  • 1700 personnes qui bénéficient du transport à la demande.
  • + de 62 000 repas livrés chaque année à domicile.
  • 40 des 70 classes de CM1, CM2 et Clis participent à l’art de grandir, le dispositif de La Cali pour favoriser l’accès de tous à la Culture.
  • 150 dossiers d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat.
  • 10 00 000 de litres de lait produits (Les Peintures, première commune productrice de lait en Gironde).
  • 3 aires d’accueil des gens du voyage

Informations employeur

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Contact

Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2024 036 avant le 28 juin 2024 à l’attention de M. le Président de préférence par défaut par courrier Direction des ressources humaines, Service commun BP 62026 33503 Libourne Cedex.

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