VILLE DE THONON LES BAINS

RESPONSABLE FONCIER H/F

  • Partager
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
DATE DE PUBLICATION27/01/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE THONON LES BAINS CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Haute-Savoie
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

        

Poste

LA VILLE DE THONON-LES-BAINS RECRUTE POUR SON SERVICE URBANISME
UN RESPONSABLE FONCIER H/F

(Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux ou des Techniciens Territoriaux)

POSTE PERMANENT VACANT A TEMPS COMPLET

A POURVOIR DES QUE POSSIBLE

Placé sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, le Responsable Foncier propose et met en oeuvre la stratégie foncière de la Commune et accompagne les projets de la collectivité.

VOS MISSIONS :

Conseil et contribution à l’élaboration d’une politique foncière en lien avec la planification (PLU, PLH), les projets d’aménagement et de travaux :
Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions, outils EPF à venir …)
Etablir la programmation foncière en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité (Plan
d’Action Foncier)
Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires
extérieurs (Grand Genève, communauté d’agglomération, EPF 74 …)
Suivi foncier des opérations d’aménagement et gestion des études et procédures nécessaires à la libération du
foncier et/ou préalables à l’acquisition et/ou la cession du foncier
Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
Instruire les demandes de lotissements (permis d’aménager et déclarations préalables)

Acquisition et cession de patrimoine :
Définir les outils et procédures adaptés à chaque situation (montage juridique, fiscalité …)
Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures
Réaliser des opérations d’acquisition et de cession (amiable, préemption, expropriation, mise en concurrence …) et réaliser l’ensemble de la procédure nécessaire, en lien avec des intervenants internes
(service Voirie) et externes (services fiscaux, géomètres, notaires …), au besoin selon des montages juridiques complexes (VEFA, baux emphytéotiques, divisions en volumes …)
Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux
Rédiger des actes administratifs divers
Gérer les droits de préemption (notamment instruction des déclarations d’intention d’aliéner) et les conséquences du droit de délaissement

Gestion du patrimoine non bâti de la collectivité :
Gérer l’occupation des biens non bâtis du domaine privé de la collectivité (relation avec les occupants, actes …)
Délimiter le patrimoine de la collectivité (représentation de la Commune lors des bornages contradictoires, les divisions foncières, les délimitations …)
Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou d’opportunité

Réaliser le suivi et la mise à jour de la base de données du patrimoine communal
Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes
(notamment les enquêtes publiques)
Gérer l’alignement (arrêtés d’alignement et consultance en lien avec les demandes de projets de construction)
Gérer les implantations des relais de téléphonie mobile

Suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et veille juridique sur les questions foncières

Profil

VOTRE PROFIL

̵ Compétences juridiques, administratives et techniques
̵ Solides notions en matière de droit de l’urbanisme, droit public (commande publique, propriété publique …), droit privé (domanialité, cadastre, droit de la propriété, servitudes …) et droit de l’urbanisme
̵ Connaissances des acteurs, des mécanismes et des outils fonciers
̵ Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d’urbanisme
̵ Connaissances en matière d’urbanisme opérationnel appréciées
̵ Maîtrise du Pack Office et bases d’utilisation d’outils graphiques
̵ Autonomie dans l’organisation du travail
̵ Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et avec des intervenants variés
̵ Aptitudes à la négociation
̵ Qualités rédactionnelles
̵ Discrétion et réserve
̵ Permis de conduire B

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année + Complément IndemnitaireAnnuel + Participation financière à la santé et à la prévoyance + COS + Possibilité de stationnement
- Régime de travail hebdomadaire de 39 heures avec 28 jours de congés annuels et 20 jours RTT pour un temps complet
- Postes ouverts aux statutaires, aux contractuels et aux personnes disposant d’une reconnaissance travailleur handicapé.

Informations employeur

Afficher les informations

Les candidatures (lettre de motivation, CV détaillé) sont à adresser via le site de la ville www.villethonon.
fr au plus tard le 20/02/2021.

Offres d’emploi similaires à RESPONSABLE FONCIER H/F

SIGEIF-1297185.png

Cadre service comptabilité (H/F)

Titulaire | 02/03/2021 | SIGEIF

EPMSD LES MOULINS GEMEAUX

Infirmier(ère) ou aide soignant(e)

Titulaire, Contractuel | 01/03/2021 | EPMSD LES MOULINS GEMEAUX

VILLE DE MACON

Chef du Service Exploitation H/F

Titulaire, Contractuel | 01/03/2021 | VILLE DE MACON