VILLE DE VILLENEUVE LA GARENNE

UN CHARGE DES MISSION AFFAIRES FONCIERES (H/F)

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DATE DE PUBLICATION12/04/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE VILLENEUVE LA GARENNE CATÉGORIEA, B
LIEUX DE TRAVAIL
VILLENEUVE LA GARENNE
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Ville de 26 000 habitants située dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, à 15 mn de Paris par l’autoroute A86, le RER C, le RER D ou le Tramway T1, Villeneuve-la-Garenne allie dynamisme et cadre de vie privilégié. Engagée dans un programme ambitieux de transformation urbaine (rénovation du centre-ville et autres équipements publics), de rénovation de son patrimoine et de modernisation de son action publique depuis plus de 15 ans, Villeneuve-la-Garenne prépare avec détermination son avenir et celui des Villenogarennois.

Poste

Sous l’autorité du Responsable de l’aménagement urbain, vous assurerez les missions suivantes :

  • Mise en œuvre des procédures d’acquisitions, cessions et régularisations foncières
  • Suivi des négociations avec les vendeurs et les acquéreurs
  • Suivi des évaluations foncières par France Domaine
  • Pilotage et suivi des travaux préparatoires : divisions foncières, bornages, diagnostics immobiliers, déclassement du domaine public, …
  • Rédaction des arrêtés et délibérations municipales afférents à ces procédures
  • Relecture des projets d’actes notariés (protocoles d’accord, promesses de vente, baux, actes authentiques…)
  • Pilotage et suivi des procédures de biens vacants et sans maître
  • Pilotage et suivi des procédures relatives au droit de délaissement et aux mises en demeure d’acquérir

 

  • Mise en œuvre du droit de préemption urbain de la Ville
  • Mise en œuvre du droit de visite
  • Rédaction, notification et suivi des décisions municipales afférentes
  • Suivi des contentieux liés aux décisions de préemption
  • Participation aux montages et au suivi d’opération d’aménagement sur le volet foncier en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires
  • Réalisation de documents préparatoires au montage d’opération (états parcellaires, évaluations sommaires, plans…)
  • Suivi du volet foncier des conventions partenariales avec l’EPFIF
  • Pilotage et suivi des procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’enquête parcellaire (rédaction des dossiers, organisation et suivi des enquêtes publiques…) et mise en œuvre des procédures d’expropriation
  • Suivi du patrimoine immobilier de la Ville
  • Mise à jour continue de l’inventaire du patrimoine immobilier de la Ville et mise en place d’un outil cartographique
  • Rédaction et suivi des conventions d’occupation et des baux locatifs relatifs au patrimoine privé ou en gestion de la Ville
  • Gestion des squats en lien avec les services techniques et sociétés de gardiennage
  • Mission spécifiques
  • Travail sur le statut et la municipalisation éventuelle de voies privés
  • Participation au suivi des actions du Programme Local de l’Habitat (PLH) et notamment celles relatives à l’observatoire de l’habitat
  • Préparation suivi et exécution budgétaire des crédits relatifs aux acquisitions, cessions et régularisations foncières
  • Mise en place et suivi d’outils d’observations du marché immobilier sur la base des DIA
  • Référents en interne (services techniques, financier, juridique…) et en externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d’études…) sur toutes les questions relatives au foncier


 

Profil

Titulaire d’un diplôme supérieur en urbanisme/aménagement ou droit de l’urbanisme/immobilier, doté de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes rigoureux, autonome et organisé. Vous maîtrisez le contexte juridique du droit de l’urbanisme, du droit immobilier, du droit de la copropriété, du droit administratif et civil et possédez de solides connaissances de l’outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Internet, Photoshop, Illustrator, Gxnet).

Lieu de travail : Centre Technique Municipal

Informations employeur

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Candidature à adresser à :

 

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville de Villeneuve-la-Garenne

28, avenue de Verdun

92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

[email protected]

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