Collaborateur juridique H/F

La Direction de la gestion immobilière, mutualisée entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole, est la direction support de la fonction immobilière. Elle gère le parc immobilier des deux collectivités et met en œuvre leur stratégie de valorisation patrimoniale et de gestion des occupations domaniales. La direction est composée de trois pôles : le pôle gestion domaniale, le pôle politique immobilière et le pôle gestions déléguées.

Sous l'autorité directe de la responsable du service Gestion des occupations, vous êtes chargé de rédiger les contrats et vous assurez l'analyse juridique en fonction de la domanialité du bien occupé. Vous assurez également le contrôle et la gestion administrative et juridique des occupations propriétés de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole relevant du service.

A ce titre, vous assurez les missions suivantes :

- négocier et élaborer des contrats et/ou des avenants relatifs à l'occupation du domaine relevant du droit privé et public

- élaborer et assurer la mise en oeuvre de montages juridiques complexes en matière d'occupation domaniale

- garantir le respect par l'occupant de toutes les obligations légales et réglementaires et contractuelles

- assurer le suivi et le contrôle des baux et conventions sur le volet juridique, financier et administratif

- conseiller et assister juridiquement les directions opérationnelles sur la gestion des occupations domaniales

- anticiper et alerter sur les risques juridiques liés à l'activité du service - effectuer une veille juridique et réglementaire

- mettre à jour des tableaux de suivi des contrats du service en collaboration avec les gestionnaires immobiliers