CC VALLEE DE L'HERAULT

Un(e) Chargé(e) de mission Affaires foncières H/F

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DATE DE PUBLICATION06/09/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCC VALLEE DE L'HERAULT CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Herault
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault (28 communes – 38 650 habitants – à 15 minutes de Montpellier), en pleine expansion économique et démographique recrute, dans le cadre d’une ouverture de poste destinée à couvrir une montée en charge de l’activité du domaine, un/e chargé(e)de mission Foncier.

Poste

Affectation : Pôle Attractivité territoriale, Mission Habitat-foncier

Statut : Statutaire, filière technique ou administrative, catégorie B

Cadre d’emploi : Technicien territorial / Rédacteur territorial

Rythme de travail : 39 heures hebdomadaires + ARTT, repos fixe samedi/dimanche - Participation fréquente à des réunions en soirée.

Finalités principales de l’emploi :

Le chargé de mission affaires foncières est rattaché à la Mission Habitat-Foncier au sein du Pôle Attractivité, il est chargé principalement de la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière foncière et sous l’autorité directe de la cheffe de mission Habitat : pilotage de la stratégie foncière et à la mise en œuvre des opérations et procédures foncières.

Cette mission nécessite un travail en transversalité permanent avec d’autres services.

Missions principales :

  • Participe à l’élaboration d’une stratégie foncière de la Communauté de communes 
  • Suivi des procédures d’acquisition (amiable, expropriation…) portées par la collectivité (en lien avec les services porteurs du projet) :
    • Expertise des biens en relation avec France Domaines
    • Négociation des accords amiables avec les propriétaires
    • Suivi des acquisitions par voie de préemption ou d’expropriation (en lien avec le service juridique)
    • Gestion de la phase administrative : délibérations, actes notariés…
  • Réalisation d’une veille foncière dans les secteurs identifiés par la stratégie générale de l’établissement : détection des opportunités et des conditions de faisabilité
  • Veille foncière et suivi de l’observatoire foncier de la communauté de communes, veille réglementaire
  • Optimisation du foncier par le suivi d’un plan de valorisation et de gestion des réserves foncières
  • Suivi d’un plan de valorisation et de gestion des réserves foncières ainsi que des procédures de type ZAD
  • Participation et/ou conduite des procédures foncières (préemption, DUP, ZAD, …)
  • Participation et/ou conduite des opérations foncières (expertise des biens, négociation des accords amiables), gestion de la phase administrative (délibérations, actes notariés, actes en forme authentique, …).
  • Suivi du partenariat avec l’Etablissement Public Foncier LR dont suivi des conventions entre l’EPF, les communes et la communauté de communes
  • Accompagnement des communes dans leurs projets d’acquisitions foncières en lien avec l’EPF
  • Suivi des contentieux

Profil

  • Formation Droit de l’urbanisme, droit des collectivités, droit administratif des biens, droit de l’environnement de préférence
  • Sens des relations humaines et du travail en équipe et en transversalité
  • Disponibilité
  • Discrétion
  • Capacité d’organisation en autonomie 
  • Expérience dans un poste similaire appréciée
  • Maitrise des outils bureautiques
  • Compétences techniques appréciées : architecture, bâtiment, voirie, réseaux.

Renseignements complémentaires :

Paul Mignon DGA et / ou Sandie Mayoussier Cheffe de mission, tel 04 67 57 04 50

Lettre de motivation et curriculum vitae détaillé sont à adresser au plus tard le 27 septembre 2019 à midi.

Informations employeur

Afficher les informations

Monsieur le Président

Communauté de communes Vallée de l’Hérault

2, Parc d’Activités de Camalcé

34150 Gignac

Tél : 04 67 57 04 50 / Fax : 04 67 57 04 51

Email : [email protected]

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