SEINE GRANDS LACS

UN(E) CHARGE(E) DE MISSION – AFFAIRES GÉNÉRALES (H/F)

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DATE DE PUBLICATION 09/05/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR SEINE GRANDS LACS   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
PARIS
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

L'EPTB Seine Grands Lacs (Etablissement public territorial de bassin – Syndicat Mixte) agit à l'échelle du bassin versant amont de la Seine, facilite et coordonne l'action publique des collectivités territoriales sur l'ensemble du territoire à travers ses missions :

  • Gérer le risque lié aux inondations dans le bassin de la Seine en écrêtant les crues.
  • Soutenir le débit des rivières pendant la saison sèche.
  • Agir pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations.
  • Assurer un rôle de conseil, d'animation et de coordination auprès des collectivités du bassin.
  • Préserver l'environnement.

Poste

Dans un contexte de mutation statutaire, le chargé de mission affaires générales est chargé d’assurer le suivi de la fonction assemblée, d’améliorer l’efficacité du processus délibératif actuel, de garantir la sécurisation juridique de tous les actes et de contribuer à la circulation de l’information administrative entre les services.

En sus des missions classiques relatives à la gestion organisationnelle des assemblées, il est chargé d’appuyer la direction dans la déclinaison opérationnelle de réflexions stratégiques, et s’attache par ailleurs en tant que Délégué à la protection des données à la mise en conformité de l’Etablissement avec le cadre légal relatif aux données personnelle

Contexte hiérarchique

Placé sous la responsabilité hiérarchique du chef de service du secrétariat général et des affaires juridiques, rattaché à la direction générale des services  

Missions et objectifs 

  • Gestion organisationnelle des assemblées (Bureau, Comité syndical, réunions de travail auxquelles participent les élus), incluant notamment :
  • Traitement d’un pré-contrôle de légalité des actes et dispositions organiques associées (délibérations et des rapports de présentation, arrêtés, décisions) avec appui aux directions pour la préparation des actes
  • Présence lors des réunions des instances
  • Entrée en vigueur des actes
  • Procès-verbal : rédaction du procès-verbal avec synthèse des interventions des élus
  • Etude, conseil et assistance :
  • Réalisation de recherches, de rédaction de rapports avec préconisations, de notes de synthèse et de toute correspondance, en appui à la direction générale, dans la déclinaison opérationnelle des réflexions stratégiques de l’Etablissement
  • Conseil et assistance juridique auprès des directions opérationnelles dans leur domaine de compétence
  • Constitution d’un pôle d’informations et de ressources permettant de répondre aux questions des directions opérationnelles et des élus, dans une démarche de prévention des risques juridiques (réalisation et mise à jour de supports pédagogiques)

Participation à la politique de dématérialisation et de modernisation de la fonction support affaires

  • générales/affaires juridiques de l’établissement

 

  • Responsable de la mise en conformité de l’Etablissement avec le cadre légal relatif aux données personnelles, notamment pour :
  • Evaluer, réaliser des audits et des études d’impacts, formuler des préconisations
  • Etablir et mettre à jour une documentation des traitements de données à caractère personnel de l’EPTB, dont le registre des traitements
  • Piloter, mettre en œuvre des politiques, des processus et des règles de contrôle pour une protection efficace des données personnelles
  • Informer, sensibiliser, diffuser une culture « Informatique et Libertés »
  • Présenter un rapport annuel à son responsable de traitement
  • Etre l’interlocuteur de l’Autorité de contrôle (CNIL) et coopérer avec elle
  • Assurer la bonne gestion et le traitement des demandes d’exercice de droits, des réclamations formulées à l’encontre des traitements de données de l’Etablissement, ainsi qu’un rôle de médiateur avec les personnes concernées

Management :

Remplacement du Chef de service en cas d’absence

Affectation :    

Direction générale des services – Service du secrétariat général et des affaires juridiques

12, rue Villiot – 75012 PARIS

Profil

  • Expérience d’au moins 3 ans acquise sur des fonctions équivalentes en collectivités territoriales / une expérience en matière de conduite de projets serait appréciée
  • Connaissances de l’environnement juridique et administratif des collectivités
  • Maîtrise des procédures administratives et de l’écrit administratif
  • Maîtrise du cadre juridique en vigueur afférent au fonctionnement des assemblées et au contrôle de légalité des actes
  • Bonnes connaissances en droit public. Une connaissance généraliste du droit de l’environnement serait appréciée
  • Connaissances règlementaires du RGPD et relatives à la protection des données
  • Connaissances sur les obligations d’ouverture des données
  • Sens du service public et des relations humaines
  • Expérience du travail avec des élus
  • Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook). Une connaissance des progiciels de dématérialisation serait souhaitée

Qualités requises :

  • Impartialité, objectivité, probité et discrétion dans les fonctions de Délégué à la protection des données
  • Sens de l’organisation, rigueur et méthode
  • Réactivité et respect des délais
  • Respect des procédures administratives et des circuits de validation
  • Qualités liées au traitement de l’information : reporting et transversalité
  • Autonomie, initiative et anticipation
  • Capacité d’expression écrite et orale
  • Sens de la pédagogie
  • Force de proposition
  • Capacité à travailler en réseau et en transversalité
  • Disponibilité, assiduité et capacité d’investissement
  • Réserve professionnelle

Particularités :

  • Horaires variables

     

Rémunération :

  • Statutaire

RIFSEEP

Prestations sociales (AGOSPAP)

Possibilité de chèques déjeuner ou de restauration interentreprises

Participation au financement des contrats de mutuelles labellisées

Poste à temps plein à pourvoir dès que possible

Informations employeur

Afficher les informations

Merci d’adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation  avant le 24 mai 2019 à :

M. le Président de l’EPTB Seine Grands Lacs

Service des Ressources Humaines

12, rue Villiot

75012 PARIS

Ou par mail à  :  [email protected]

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme Caroline CARLIER, chef du secrétariat général et des affaires juridiques au 01.44.75.29.35.

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