GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

UN(E) CHEF(FE) DE SERVICE JURIDIQUE (H/F)

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DATE DE PUBLICATION03/11/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURGRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Essonne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
24/12/2022

Poste

UN(E) CHEF(FE) DE SERVICE JURIDIQUE (H/F)

Poste basé à Evry-Courcouronnes

 

La Direction Juridique, Achat public et Foncier est le pivot juridique de l’institution. Elle a pour mission de sécuriser l’ensemble des actes et procédures de l’institution.

La Direction comprend 4 services dont le service Juridique, qui assure un rôle de conseil juridique, gère les contentieux et prend en charge l’organisation et le suivi des instances, un poste d’expert dossiers complexes ainsi qu’un poste de Délégué à la Protection des Données.

 

 

MISSIONS :

 

Membre de l’équipe de direction sous l’autorité du directeur Juridique, Achat Public et Foncier, le(la) chef(fe) de service aura pour missions de(d’) :

 

  • Contribuer à développer la fonction juridique, par un contrôle en amont :
    • Assurer la diffusion et le  suivi des process, en transversalité et dans le cadre défini par le Directeur et le SG/DGA
    • Organiser l’expertise juridique et un pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité dans les domaines variés du droit.
    • Contribuer à la  préparation et sécurisation des actes des instances délibératives (conseils et bureaux communautaires).
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, assurer la veille juridique et développer la culture juridique interne.
  • Assurer le conseil et la veille juridiques de l’institution avec la rédaction des consultations et notes juridiques, l’analyse des dossiers et l’accompagnement de l’institution dans le montage des dossiers complexes (compétences – transferts d’équipement - modes de gestion notamment).
  • Sécuriser les actes en apportant une assistance à la rédaction et contrôle des actes de la collectivité et en validant les projets de  contrats et conventions.
  • Gérer les pré-contentieux et contentieux :  réponse aux recours gracieux, négociations, rédaction des transaction et les demandes en matière d’accès aux documents administratifs, instruction des dossiers de contentieux en lien avec les avocats, rédaction des requêtes ou des mémoires en défense et contrôle des productions des juristes et représentation de la Communauté d’agglomération devant les tribunaux.

 

 

 

 

  • Piloter l’activité du service et à ce titre :
    • Mettre en œuvre des objectifs fixés par le Directeur,
    • Contrôler des dossiers des collaborateurs,
    • Organiser les circuits et relations avec les directions opérationnelles pour garantir le bon fonctionnement du service
    • Mettre en place et piloter les tableaux de bord du service,
    • Réaliser les bilans d’activité du service,
    • Assurer la diffusion d’une culture juridique via des veilles juridiques ou formations en intra
    • Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux et/ou complexes de la Direction relevant de l’activité du service.
  • Assurer le management de proximité des agents du service et notamment :
    • Définir le projet de service, les objectifs transversaux dans un esprit d’innovation, tels que définis par le Directeur juridique achat public et foncier,
    • Animer et coordonner l’action du service, répartir, déléguer, réguler, contrôler et évaluer l’activité entre les 3 juristes

Profil

Filière administrative - Catégorie A

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux

Formation supérieure en droit public (niveau Bac+5)

Expérience similaire d’au moins 5 ans.

  • Connaissances : Très bonnes connaissances en matière de droit public (droit administratif général, fonction publique, commande publique, urbanisme…), parfaite maitrise de l’environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
  • Savoir-faire : Capacité d’analyse, de synthèse et d’évaluation du risque juridique, aptitude à analyser des situations et à proposer des solutions opérationnelles, qualités rédactionnelles, capacité à planifier le travail, à identifier / analyser des situations d'urgence et définir des actions, capacité à suivre, en polyvalence, les dossiers gérés dans le service, capacité à impulser et à moderniser les méthodes, capacités organisationnelles, bonne maîtrise des outils informatiques et numériques
  • Savoir-être : Qualités relationnelles et managériales, force de proposition, autonomie, esprit d’initiative et sens des responsabilités, de l’organisation,  capacité à travailler en transversalité et sens du travail en équipe, gestion de l’urgence et réactivité, sens de la confidentialité et discrétion,  rigueur, qualités de dialogue et de pédagogie, dynamisme.

Poste à pourvoir dès que possible.

La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Aussi, dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.

Employeur

La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est une communauté d’agglomération située au sud de l’Ile-de-France, créée en 2016. Regroupant 23 communes sur les départements de l’Essonne et de la Seine et Marne, elle compte 353 000 habitants.

 

La Direction Générale Adjointe des Relations aux Communes, Administration et Moyens de l’Institution, recrute pour sa Direction Juridique, Achat Public et Foncier :

Informations employeur

Afficher les informations

Les candidatures devront être adressées par courrier à la :

Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Direction des Ressources Humaines

500 place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes - 91054 EVRY-COURCOURONNES cedex

ou par email : [email protected].

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