CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS

Un-e Juriste H/F

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DATE DE PUBLICATION 30/11/2018   TYPE DE CONTRAT Titulaire
RECRUTEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Saint-Denis
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS

 

Poste

Direction des affaires domaniales et juridiques

Un-e Juriste

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux

Référence : INTERNET/DADJ/JURISTE/18-04

Missions

Par vos missions de conseil aux directions, vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et projets de la collectivité et défendez, lorsque cela est nécessaire, les intérêts du Département dans le cadre des contentieux, principalement de droit public.

A ce titre :

  •  Vous assistez et conseillez les directions, services et missions pour lesquels vous êtes référent-e sur toutes les questions juridiques qui peuvent se poser autour de projets spécifiques ou transversaux.
  •  Vous sécurisez juridiquement les actes soumis pour analyse (conventions, arrêtés, décisions, courriers divers...)
  •  Vous défendez les intérêts du Département devant les juridictions administratives principalement et/ou judiciaires le cas échéant (rédaction de mémoires, représentation aux audiences, relations avec les avocats...)
  •   Vous participez à l'élaboration de la veille juridique

Profil

Profil :

  •  Savoir assurer le suivi et l’instruction des contentieux et, le cas échéant,  la représentation du Département devant les juridictions.
  •  Savoir instruire, diffuser et suivre des dossiers, formuler une réponse juridique et, au besoin, des préconisations.
  •  Savoir interpréter les règles juridiques et les transposer aux situations de l'administration.
  •  Savoir suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
  •  Savoir vérifier la validité juridique des actes.

Date de fin de dépôt de candidatures : 14 décembre 2018

Informations employeur

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Pour postuler : Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser sous la référence INTERNET/DADJ/JURISTE/18-04 à [email protected]

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Un-e Juriste H/F

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