Un-e juriste H/F

Type d'offre:Emploi Permanent

Délégation: Ressources humaines

Direction: Pilotage financier et juridique RH

Nombre de poste(s): 1

Référence: DPFJRH-014400

Date de début: 02/01/2020

Date limite de dépôt de candidatures: 06/12/2019

Filière: Administrative 

Cadre d'emplois: Attachés

Grade(s): Attaché, Attaché principal

Catégorie: Catégorie A

Au sein de la Délégation Générale aux Ressources Humaines, la Direction Pilotage financier et juridique RH intervient sur les domaines suivants : pilotage des effectifs et de la masse salariale, études RH sur ces deux domaines, et juridique RH. Elle produit les tableaux de bord RH, les documents d’analyse sur la masse salariale et les effectifs, le bilan social et le rapport sur l’état de la collectivité.
La direction compte 11 postes.
Le service juridique RH, rattaché à la DPFJ, a pour mission le conseil juridique, dans le domaine du droit de la fonction publique, aux directions de la DGRH. Il travaille en lien avec la Direction centrale des affaires juridique (DAJ).

 Missions:

Sous l’autorité du responsable de service, le-la juriste assure la sécurité juridique de la Ville dans le domaine du droit de la fonction publique. Il-Elle assiste le responsable de service dans l’expertise juridique, la veille juridique, la gestion des contentieux et l'enrichissement du fond documentaire.

 Activités principales:

1. Assistance, appui technique et conseil juridiques aux services de la DGRH
- instruire, formuler une réponse juridique aux différentes sollicitations, en assurer la diffusion et le suivi,
- élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes,
- aider à la décision dans le traitement de dossiers individuels complexes ou délicats,
- assurer le suivi du dispositif des délégations de signatures en ressources humaines et établir les actes juridiques correspondants.

2. Veille juridique
- suivre quotidiennement l’actualité juridique (veille juridique sur projets de textes communiqués par le CSFPT et CCFP notamment, lois et décrets, jurisprudence, questions écrites…),
- analyser les nouveaux textes et en transmettre une synthèse aux services concernés,
- enrichir le thème juridique de la rubrique « professionnels RH » sur le kiosque intranet et participer au comité éditorial,

3. Contrôle préalable des actes juridiques
- sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- procéder à la validation juridique des actes produits par la DGRH (arrêtés, projets de délibérations…),et des rapports au Comité Technique des directions
- étudier la recevabilité des cumuls d’emplois et instruire les demandes de départ vers le privé

4. Gestion des dossiers contentieux
- Assurer le lien entre la DAJ et les directions de la ville
- traiter des dossiers de contentieux avec la DAJ et les Directions concernées de la Ville
- élaborer une fiche préparatoire en début de contentieux
- apporter tous les éléments utiles en cours de contentieux
- aider à la mise en œuvre de la décision à l’issue du contentieux

5. Participation aux projets transverses portés par la DGRH ou par d’autres délégations et ayant un impact juridique

Connaissances :
- Maîtrise du statut de la fonction publique
- Connaissances en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit du travail
- Maîtrise des logiciels bureautiques


Qualités requises :
- Méthode et rigueur
- Sens de l’organisation
- Discrétion professionnelle
- Qualités rédactionnelles
- Qualités d'écoute et de conseil
- Initiative et autonomie

- Bac + 3/4 minimum en droit public, idéalement avec une spécialité en droit de la fonction publique, une première expérience vous a permis de prouver votre capacité à conseiller vos interlocuteurs dans le domaine du droit public, de préférence en matière de ressources humaines.

 Lieu de travail:

MAIRIE ANNEXE - Place Louis Pradel 69001 LYON

 Horaires:

37h30 hebdomadaires + 15 jours RTT

Informations complémentaires :

Niveau d'étude :Niveau 6 - BAC+3 - LICENCE MAÎTRISE MASTER 1...

Niveau d'expérience : 2-5 ans

Niveau du poste : AG4