UN(E) RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F

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DATE DE PUBLICATION 30/04/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR VILLE DE SAINTE MAXIME   CATÉGORIE A, B
LIEUX DE TRAVAIL
Var
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

LA COMMUNE RECHERCHE

Poste

UN(E) RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES CATÉGORIE A ou B

POSTE À TEMPS PLEIN

DIRECTION : Affaires Juridiques

Mission

Pilotage des missions gestion du contentieux, conseil juridique et gestion des assurances

  • Conseiller les élus et services en apportant une expertise juridique
  • Assurer le contrôle juridique préalable des délibérations
  • Organiser et/ou participer aux réunions nécessaires à la définition de la stratégie concernant les dossiers présentant un risque contentieux potentiel afin d’optimiser la défense des intérêts de la commune
  • Suivre et gérer les dossiers contentieux hors urbanisme depuis leur enregistrement au greffe jusqu’à l’exécution de la décision rendue, ainsi que les suites éventuelles (appel, cassation …) en lien avec les services et conseils externes
  • Suivre les relations avec les avocats (missionnement, respect des délais, suivi des facturations, transmission et mises à jour des éléments des dossiers)
  • Suivre les dossiers sur les sites des juridictions
  • Rédiger des mémoires pour les affaires de 1er niveau
  • Travailler en collaboration étroite avec les services pour collecter les informations et éléments nécessaires au traitement des dossiers
  • Suivre les dossiers de protection fonctionnelle
  • Mettre à jour des tableaux de bord et des informations au Conseil Municipal
  • Elaborer les budgets Contentieux et Assurances
  • Suivre les dossiers d’assurances hors risques statutaires avec le gestionnaire et assurer son remplacement en cas d’absence :
  • Participation à la négociation et à la définition des besoins de la collectivité en matière d’assurance
  • Elaboration (éventuellement en collaboration avec le prestataire consultant en assurance), mise en œuvre et suivi des marchés d’assurance
  • Suivi des contrats (avenants, résiliations, paiement des primes, renégociation éventuelle …)
  • Suivi des relations avec les compagnies d’assurance
  • Suivi des dossiers de sinistres (expertise, indemnisation, recouvrement direct et clôture)
  • Collaboration avec les services de la collectivité concernés pour les rapports, devis, factures …
  • Suivi des tableaux de bord relatifs aux assurances et des listings (véhicules, bâtiments …)
  • Assurer une veille réglementaire en lien avec le juriste responsable des Archives
  • Assumer les missions de REFERENT DEONTOLOGUE au sein de la collectivité

Profil

  • De formation Master en Droit – CAPA apprécié
  • Sens très développé du relationnel
  • Aptitude à respecter et mettre en œuvre les règles procédurales
  • Adaptabilité aux situations d’urgence (délais imposés par les juridictions dans certains cas tels que référés…)
  • Sérieux et rigueur indispensables, discrétion exigée
  • Autonomie dans le travail, aptitudes organisationnelles et sens des responsabilités
  • Maîtrise des logiciels de bureautique et des logiciels métiers (ou être en capacité d’acquérir les compétences pour l’utilisation – Lotus, Ciril Finances, Sites Télérecours et Sagace, serveur ftp…)
  • Sujétions particulières : déplacement pour assister à des audiences de façon ponctuelle
  • Motivation pour suivre toutes formations utiles en matière de contentieux ou d’assurances