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VILLE D'ECHIROLLES

UN-E RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER/DROIT DES SOLS/ECONOMIE CHARGE-E DE POLITIQUE FONCIÈRE, DE GESTION IMMOBILIERE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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DATE DE PUBLICATION07/06/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE D'ECHIROLLES CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Isere
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
07/08/2021

Employeur

   

Poste

LA VILLE D’ÉCHIROLLESRECHERCHE POUR SA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

UN-E RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER/DROIT DES SOLS/ECONOMIE CHARGE-E DE POLITIQUE FONCIÈRE, DE GESTION IMMOBILIERE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Grade : Attaché

Filière : Administrative

Temps de travail : Temps complet

FONCTIONS :

Sous l'autorité du Directeur de la Ville Durable, il ou elle manage le service Foncier – Droit des Sols Economie (équipe de 5 agents-es) et met en œuvre la politique financière de la Ville.

Il ou elle a pour mission de superviser la gestion du domaine public et privé de la commune.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

• Organiser, encadrer l’équipe et animer les activités du service Foncier-Droit des Sols

• Développer la progression et les compétences des membres de l'équipe (réunions d'équipe, évaluations, continuité du service …)

• Organiser les relations avec les partenaires internes et extérieurs du service

• Gestion du courrier arrivé, prise en compte, orientations, suivi…

• Veiller à la sécurité juridique des procédures réglementaires d'urbanisme et de l'instruction des autorisations du droit des sols gérés par le pôle ADS

 • Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière à long terme

 • Mener les procédures d'acquisition, de vente de patrimoine en transversalité avec le

    service  aménagement urbain et les autres services de la ville

  • Superviser le secteur gestion immobilière

  • Piloter le secteur gestion des affaires économiques afférentes à la commune en articulation avec la compétence économique de la Métropole

 • Réaliser une veille juridique générale sur les questions foncières, de l'urbanisme, de l'économie et de l'aménagement et transmission aux collègues de la Direction

 

ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

 

    • Préparer le budget du service en lien avec le pôle finances de la direction.

    • Gérer des dossiers et procédures d'enquête publique.

    • Suivre les contentieux du service en lien avec la Direction, la Direction Générale et l'avocat de

      la ville.

    • Participer à la commission communale des impôts.

 

Profil

Pré-requis : Bac + 3, Licence / Master, expérience managériale souhaitée

    • Connaissance en droit public, droit privé,

    • Maîtrise en aménagement et urbanisme

    • Maîtrise en gestion des affaires économiques

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire

QUALITÉS ET COMPÉTENCES REQUISES :

Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux :

• Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions

(Amiables ou contentieuses)

• Procéder à la vente des biens (terrains ou bâtiments)

• Gérer l'instruction des dossiers d'acquisition et cession en relation avec les différents partenaires (France Domaine, géomètre, notaire …)

• Effectuer les procédures de classement ou de déclassement

• Réaliser et suivre des montages juridiques complexes

• Rédiger des actes administratifs (délibération, décision, arrêté)

• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

• travailler en interface avec la Métropole et l’Établissement Public Foncier.du Dauphiné

     

Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil :

    • Connaître les enjeux et évolutions de la politique foncière de la ville

    • Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités publiques

    • Notion des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique

    • Connaître le fonctionnement du cadastre

    • Notion de fonctionnement du marché immobilier

    • Connaître les procédures et outils de l'aménagement et du foncier

Connaître la législation en matière de gestion de l'activité économique et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole.

    • Capacité d'analyse et rédactionnelle

    • Rigueur juridique

    • Capacité à gérer les dossiers dans le temps, à les hiérarchiser

    • Adaptabilité aux différentes situations du poste

    • Aptitude à travailler en équipe

    • Qualités managériales.

   AVANTAGES :

Régime indemnitaire, 13ème mois, participation aide au repas, participation employeur mutuelle et prévoyance, Comité Social Local (CE), COS 38…

 

Informations employeur

Afficher les informations

Courriers : Lettre de motivation et CV à adresser à

Monsieur Le Maire, Service DRH, Pôle Gestion & Pilotage RH, 1 Place des Cinq Fontaines, B.P. 248 38433 ÉCHIROLLES Cedex.

Ou par mail : [email protected]

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