UN INSTRUCTEUR DE DOSSIERS PRECONTENTIEUX DE L’URBANISME (H/F)

  • Partager
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
DATE DE PUBLICATION30/01/2024 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE D'AIX EN PROVENCE CATÉGORIEA, B
LIEUX DE TRAVAIL
AIX EN PROVENCE
 SALAIRE
Non communiqué
CODE POSTAL
13100
 VALABLE JUSQU'AU
30/03/2024

Poste

-Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l’urbanisme

En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux

Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours

Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux

Documenter et rédiger des notes juridiques

Suivre les jugements et décisions de justice

 

-Sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols

Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols

Assurer une veille juridique

Profil

Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)

avant le 19/02/2024 à

Par courrier :

DGAS RH et Numérique- Département RH

Direction recrutement et développement des compétences - Service Recrutement

CS 30715

13616 Aix en Provence Cedex 01

Par mail :

[email protected]

 

Employeur

 

Au sein de la Direction de l’Urbanisme réglementaire, sous la responsabilité du Chef de Service précontentieux, vous êtes chargé(e) d’apporter votre expertise juridique dans la gestion des dossiers contentieux de la direction de l’urbanisme réglementaire.

Informations employeur

Afficher les informations

Mme TERRAZZONI Chloé, Chef de service précontentieux                                                                            04 88 71 81 40

Mme AL FAHSI Latifa, Gestionnaire Recrutement                                                                                                  04 42 91 94 44

POSTULER À L'OFFRE
UN INSTRUCTEUR DE DOSSIERS PRECONTENTIEUX DE L’URBANISME (H/F)

Vous avez déjà un CV Emploi Public ? Postulez avec votre compte

* : éléments obligatoires

Civilite*

(Taille maximum : 1Mo – Type de fichier : pdf, doc(x), odt, rtf)

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Emploipublic.fr du Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823. Elles sont nécessaires entre autres, à la création de votre compte et sont enregistrées dans nos fichiers. Groupe Moniteur ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer des produits et/ou services analogues. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Offres d’emploi similaires à UN INSTRUCTEUR DE DOSSIERS PRECONTENTIEUX DE L’URBANISME (H/F)

VILLE D'AIX EN PROVENCE

CHEFS DE PROJET ETUDES ET TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC (H/F)

Titulaire, Contractuel | 02/02/2024 | VILLE D'AIX EN PROVENCE

VILLE D'AIX EN PROVENCE

GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES (H/F)

Titulaire, Contractuel, CDI, CDD | 27/02/2024 | VILLE D'AIX EN PROVENCE

VILLE D'AIX EN PROVENCE

GARDES CHAMPETRES (H/F)

Titulaire | 26/02/2024 | VILLE D'AIX EN PROVENCE

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Emploipublic.fr du Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823. Elles sont nécessaires entre autres, à la création de votre compte et sont enregistrées dans nos fichiers. Groupe Moniteur ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer des produits et/ou services analogues. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.