UN JURISTE ET REFERENT(E) CONTRAT DE MIXITE SOCIALE H/F

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DATE DE PUBLICATION19/01/2023 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE NOGENT SUR MARNE CATÉGORIEA, B
LIEUX DE TRAVAIL
Val-De-Marne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
12/02/2023

Poste

NOGENT-SUR-MARNE « Le bien vivre à l’est de Paris »

Ville de 34 278 habitants, aux portes de Paris (RER A et E – A86)

Recrute pour la Direction de l’Urbanisme

UN JURISTE ET REFERENT(E) CONTRAT DE MIXITE SOCIALE

  • Rédacteur(rice) expérimenté(e) ou attaché(e)

Vous apportez votre expertise juridique en matière de droit de l’urbanisme (Code de l’urbanisme, Code de l’Environnement, Code de la construction et de l’habitation, Droit Pénal de l’urbanisme) et serez le référent pour le suivi du contrat de mixité sociale.

Vous assurez au quotidien les missions suivantes :

Au tire de l’expertise juridique :

  • Gestion des dossiers de précontentieux et contentieux concernant des autorisations attaquées,
  • Suivi des dossiers contentieux confiés à des avocats missionnés par la ville,
  • Analyse juridique des autorisations déposées
  • Contrôle des certificats d’urbanisme et renseignements d’urbanisme (800 demandes par an),
  • Suivi des procédures d’infraction,
  • Veille juridique du service,
  • Préparation des dossiers présentés au conseil municipal,
  • Travail en relation avec le Territoire dans le cadre du PLUI et de la politique de l’habitat,

Référent(e) contrat de mixité sociale :

  • Suivi du contrat de mixité, du respect de la loi SRU
  • Référent(e) pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL),
  • Représentant(e) auprès des bailleurs sociaux dans le cadre des projets de construction de logements sociaux,
  • Suivi de la politique d’acquisition foncière, des préemptions suite aux Déclarations d’Intention d’aliéner (DIA)

Profil

Compétences :

  • Formation supérieure (bac+4, bac+5) dans le domaine du droit public et droit de l’urbanisme
  • Maîtrise des outils informatiques et numériques
  • Maîtrise des actes administratifs
  • Maîtrise des règles et procédures contentieuses
  • Maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
  • Une connaissance en matière d’instruction de dossiers droit des sols serait un plus,

Qualités requises :

  • Sens du travail en équipe et en transversalité
  • Sens du service public
  • Aisance relationnelle
  • Permis B souhaité.

Employeur

Aux portes de la capitale, Nogent-sur-Marne est une ville à part entière qui a une identité particulière et bénéficie d’une qualité de vie qui la distingue dans l’est parisien.

Nos deux slogans, "Le bien vivre à l’Est de Paris" et "La ville du petit vin blanc", résument bien les caractéristiques qui lui sont reconnues : un environnement et un cadre de vie agréables entre le bois de Vincennes et la Marne, une ville conviviale et dynamique où les habitants aiment se rencontrer et participer activement aux événements du quotidien ou plus exceptionnels.

Nogent-sur-Marne, fière de son passé, est en pleine renaissance. Tout en se préservant des agressions de la vie moderne, elle a choisi d’offrir à ses habitants des espaces publics et des services de qualité nécessaires à la vie de ce début de XXIe siècle.             

Informations employeur

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Merci d’adresser CV + Lettre de motivation A Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne

Hôtel de Ville Place Roland Nungesser

94130 NOGENT SUR MARNE @dresse : [email protected]

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