Un responsable de la cellule foncier et gestion locative (H/F)

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DATE DE PUBLICATION 07/02/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR COMMUNAUTE CREUSOT MONTCEAU   CATÉGORIE B
LIEUX DE TRAVAIL
LE CREUSOT
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

La Communauté urbaine Creusot Montceau regroupe 34 communes et compte plus de 97 000 habitants. Située au sud de la Bourgogne, dans le département de la Saône-et-Loire, la collectivité bénéficie d'une position géographique centrale, confortée par une gare TGV qui la place à 1h20 de Paris et 40mn de Lyon, ainsi que de la proximité de l'autoroute A6.

Premier pôle industriel entre Paris et Lyon, la Communauté urbaine Creusot Montceau accueille de grands groupes industriels internationaux tels qu'Areva, General Electric, Arcelor Mittal, Alstom, un tissu dense de PME, et plus récemment un cluster engins mobiles, preuves de l'excellence des savoir-faire du territoire.

Creusot Montceau est également le deuxième pôle universitaire de Bourgogne, avec près de 1.500 étudiants, répartis dans cinq établissements et proposant ainsi plus de 30 formations. Véritable porte d'entrée pour une université de proximité, le Campus Sud Bourgogne dispense également, au travers de ses formations et de ses laboratoires de recherche, un enseignement de qualité, voire d'excellence.

Forte de 450 agents, la Communauté urbaine est compétente en matière de développement territorial (aménagement et urbanisme, économie, développement durable, enseignement supérieur), d’eau et d’assainissement, de gestion des déchets, de transports scolaires et urbains et de voirie. La Direction générale adjointe en charge des services fonctionnels regroupe les directions suivantes : la DRH, la Direction de la logistique et des moyens généraux, la Direction des services informatique et information géographique, la Direction des finances et la Direction des Affaires juridiques et de la commande publique.

Poste

Poste permanent à pourvoir par voie de mutation ou contractuelle

Ouvert à la filière administrative – Catégorie B

Au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Services Fonctionnels

Direction des affaires juridiques, assemblées et commande publique

 

Sous la responsabilité du chef du service affaires juridiques et foncier, le responsable de la cellule foncier et gestion locative pilote les acquisitions et les cessions foncières. Il est le garant de la mise en œuvre des procédures foncières (expropriation, préemption…). Il est également en charge de la gestion locative du patrimoine relevant du domaine privé de la Communauté.

Missions principales du poste :

Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées :

  • Détermine la procédure juridique la plus adaptée
  • Conduit la négociation foncière, fait établir des plans de division et des DMPC, rédige des conventions portant promesse de vente ou d’échange, rédige des délibérations et décisions de bureaux, collabore à la rédaction des actes notariés, organise leur signature et veille à leur publication aux hypothèques ;
  • Etablit les conventions instaurant des servitudes : recueil des données techniques nécessaire, établissement des servitudes, calcul des indemnités, négociation, gestion de la procédure administrative ;
  • Supervise la mise en œuvre des droits de préemption dont la Communauté urbaine est titulaire ;
  • Conduit les procédures d’expropriation, que ce soit la phase administrative (élaboration du dossier de déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire, enquête publique) ou la phase judiciaire (rédaction des mémoires) ;
  • Etablit des autorisations diverses : coupes de bois…

Contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique foncière et locative de la Communauté urbaine :

  • Participe à la mise en place d’outils de veille foncière (convention SAFER…) ;
  • Identifie les contraintes et les potentialités de sites, notamment pour les sites mis en location ;
  • Suivi de certaines conventions stratégiques liées à la gestion du domaine communautaire
  • Assistance administrative apportée au service Gestion domaniale pour certaines opérations complexes ;
  • Mise en œuvre des décisions stratégiques prises par l’exécutif de la Communauté (régularisation du statut des établissements scolaires dont la Communauté urbaine serait encore propriétaire, des bâtiments occupés par le SDIS…) ;

Gestion du domaine privé de la Communauté urbaine :

  • Rédige des baux et des conventions d’occupation pour les parcelles et les bâtiments gérés en direct par la Communauté ;
  • Actualise l’inventaire des biens loués par la Communauté ;
  • Supervise le suivi et l’optimisation des dépenses de fluides, le règlement des taxes foncières ;
  • Supervise la gestion locative (fixation du montant des loyers, refacturation des charges, passe les marchés pour les contrôles réglementaires et l’entretien des locaux)  

Management de proximité des personnels de la cellule 

  • Transmet les informations nécessaires ;
  • Assure une bonne coordination entre les agents ;
  • Réalise l’ensemble des actes managériaux (évaluation, attribution de congés…)

Profil

Profil requis : BAC + 3 ou expérience souhaitée dans un poste similaire

Savoir-faire

  • Bonne connaissance des Collectivités Territoriales et de leur fonctionnement administratif et juridique 
  • Connaissance des acteurs du foncier (Domaines, géomètres, cadastre, hypothèques, notaires, SAFER…)
  • Connaissance des marchés fonciers et des méthodes d’évaluation des prix fonciers 
  • Connaissance des procédures en matière de foncier et d’urbanisme (lotissements, PLU, occupation des sols, enquête publique, expropriation…)
  • Capacité à suivre les évolutions réglementaires dans les domaines précités 
  • Qualités rédactionnelles 
  • Maîtrise des outils bureautiques
  • Caractéristiques du territoire 
  • Permis B 

Savoir-être

  • Aptitudes à la négociation avec les partenaires publics et privés 
  • Sens de l'écoute et du dialogue 
  • Disponibilité 
  • Qualités managériales
  • Rigueur et discrétion

Informations employeur

Afficher les informations

Le poste est basé à Montceau-les- Mines - Des renseignements peuvent être obtenus auprès de de Sophie PENET, Directrice des affaires juridiques, assemblées et commande publique par mail ([email protected])

Candidatures à adresser à :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

BP 90069

71206 LE CREUSOT CEDEX

Ou par voie électronique à

[email protected]

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