Contractuels de la fonction publique: que se passe-t-il en fin de contrat?
Que se passe-t-il pour l'agent public dont le contrat arrive à échéance. Quels sont ses droits et ses obligations ?
Certificat de fin de contrat
(Mis à jour le 2 juin 2020) Lorsque le CDD d'un agent public arrive à son terme, son employeur doit lui remettre un certificat de travail (article 38 du décret n°88-145). Ce certificat contient :
- la date de recrutement de l’agent et celle de fin de contrat,
- les fonctions occupées par l’agent,
- la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées,
- le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Certaines collectivités territoriales et les services de l’Etat (rectorats, notamment) indemnisent le chômage des contractuels sur leur budget. C'est la seule différence avec les salariés des entreprises privées. Pour le reste, leur situation est la même.
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