Chargé de mission juridique instances et délégations de service public H/F

Vous souhaitez apporter votre contribution aux projets et actions portées par la Métropole et la Ville d’Orléans sous l’angle juridique ?

Vous appréciez la gestion de projet, la diversité des thématiques abordées dans votre quotidien et le contact avec des interlocuteurs multiples ?

Vous avez à cœur de trouver des solutions simples et efficaces ?

Vous avez envie de rejoindre une équipe dynamique et positive ? 

Notre poste de chargé(e) de mission est fait pour vous !

Présentation de la Direction de rattachement :

La Direction de la Commande Publique, des Achats et des Instances a pour mission de sécuriser et de performer les achats et contrats (marchés publics et délégations de service public) de la Ville et de la Métropole.

A partir du 01er septembre 2026, la direction intégrera le service de la vie institutionnelle en charge notamment de la gestion des différentes instances des deux collectivités (commissions, de la conférence des maires ainsi que des conseils municipaux et métropolitains).

Dans le cadre de cette évolution, il est notamment souhaité renforcer les synergies entre le pilotage des instances délibérantes et la gestion des délégations de service public.

Missions principales :

Rattaché(e) hiérarchiquement à la Directrice de la Commande Publique, des Achats et des Instances, le/la chargé(e) de mission juridique instances et DSP constitue un acteur transversal au sein de la direction, et sera ainsi en lien fonctionnel fréquent avec la responsable du service de la vie institutionnelle et la responsable du service des achats et contrats complexes.

Il aura en charge la sécurisation juridique des actes, la fluidité des processus décisionnels et la bonne articulation des calendriers institutionnels et contractuels.

Par son expertise juridique et son rôle de coordination, il/elle contribue à l’efficience des procédures, à la sécurisation des dossiers soumis aux instances et à l'optimisation du suivi des délégations de service public.

A ce titre, ses principales misions seront :

Assurer la sécurisation juridique des instances et des actes de la collectivité

•  Relire et analyser les différents projets d’actes (délibérations principalement, arrêtés, décisions,) sous l’angle de l’expertise juridique et alerter sur les risques identifiés ;
• Participer au pilotage, à l’animation des comités de lecture des délibérations, en lien avec les coordonnateurs et la responsable du service vie institutionnelle et assurer le suivi des corrections de fond et de forme demandées aux services ;
• Accompagner les directions et SAR sur la sécurisation des différents actes ;
• Veiller à la sécurisation des ordres du jour d’instances (respect des délégations, vérification des déports, etc…) ;

• Assurer l’intérim de la responsable du service pour le contrôle et visa des décisions et arrêtés avant mise en signature (vérification des délégations et de la forme de l’acte notamment).  

 Contribuer à la sécurisation des procédures et du suivi des DSP  

• Suivre la programmation pluriannuelle des procédures de DSP, et garantir le respect des échéances institutionnelles ;
• Veiller à la bonne coordination et à la bonne information des différents intervenants internes sur ce volet (direction pilote, direction des finances, direction des affaires juridiques, …) ;
• Apporter son expertise juridique dans la préparation et le déroulement des procédures de DSP (conformité des étapes procédurales, et actes soumis aux instances notamment) ;
•  Accompagner les directions pilotes dans la préparation, la rédaction et le suivi des marchés d’assistant à maitrise d’ouvrage liés aux DSP ;
•  Renforcer l’accompagnement des directions pilotes dans le suivi de l’exécution de ces contrats.  

Assurer un rôle de coordination entre les services vie institutionnelle et DSP

Coordination et interface entre les deux activités :

• Organiser le partage d’information, et assurer le suivi transversal des dossiers nécessitant une articulation entre les deux activités de la fiche de poste ;
• Préparation et suivi, en lien avec les coordonnateurs du service de la vie institutionnelle, des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dans lesquelles sont notamment examinés les rapports d'activité des délégataires de service public ;
• Assurer et suivre la programmation des échéances institutionnelles nécessaires au lancement et à l’exécution des contrats de DSP.

Missions communes aux deux activités :

• Assurer une veille juridique et réglementaire régulière, et du benchmark sur les thématiques des instances et des DSP et relayer les informations ;
• Mise en place et/ou développement, et animation de réseaux internes sur les volets institutionnels et DSP ;

• Développer une culture interne partagée sur ces sujets, et animer des formations ;
• Réaliser des études et analyses juridiques.