Chargée / Chargé de mission affaires juridiques ( DPO) - H/F

Placés sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les vingt-six Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) constituent un réseau national dont la mission sociale est dédiée à l'amélioration des conditions de vie et de réussite des étudiants.

À travers un ensemble de services de proximité, le réseau accompagne les 2,97 millions d'étudiants de l'enseignement supérieur dans les principaux aspects de leur vie quotidienne : accompagnement social et financier (bourses sur critères sociaux, aides spécifiques, service social), logement étudiant, restauration universitaire, vie de campus, accès à l'emploi étudiant, accueil et accompagnement des étudiants internationaux.

L'ambition du réseau des œuvres universitaires est de garantir à tous les étudiants les mêmes chances d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur. Pour atteindre cet objectif, le Cnous assure le pilotage national du réseau des Crous. À ce titre, il conduit des missions d'expertise et d'accompagnement des projets, favorise la mutualisation des pratiques et des expériences, organise le dialogue social avec les représentants des personnels ainsi que les relations avec les organisations étudiantes. Il veille également à la modernisation de la gestion, à l'allocation et à l'optimisation des ressources, ainsi qu'à l'évaluation et à la restitution des résultats des politiques publiques financées par l'État sur l'ensemble du territoire.

Le Cnous accompagne par ailleurs les Crous dans leurs relations avec leurs partenaires locaux - universités, établissements d'enseignement supérieur, collectivités territoriales, associations étudiantes - dans des domaines variés tels que la culture, la promotion du bien-être étudiant, la dynamisation de la vie en résidence ou encore l'accès aux loisirs.

Sous l'autorité du Responsable des Affaires juridiques, rattaché à la directrice générale déléguée (DGD), la chargée / le chargé des affaires juridiques du Cnous sera chargée / chargé de :

La sécurisation juridique du Cnous et des Crous :

• Veiller à la sécurisation réglementaire des documents administratifs produits et diffusés par le Cnous, de leur conception à leur diffusion dans le but de prévenir d'éventuels contentieux. L'agent.e contribuera à l'élaboration des documents types et interviendra sur le processus de contrôle et de gestion des conventions de l'établissement ;
• Suivre les éventuels contentieux de l'établissement et, le cas échéant avec l'aide de conseils juridiques extérieurs, rédiger et proposer les documents s'y rapportant ;
• Participer aux côtés du Responsable des affaires juridiques à l'animation du réseau des chargés de missions juridiques au sein des 26 Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
• Rédiger et proposer des notes, conventions, ou tout autre document juridique relatif aux missions du Cnous en lien avec les services concernés ;
• Assurer le suivi des conventions signées par l'établissement ;
• Assurer le suivi des délibérations du Cnous et des Crous.

L'assistance juridique en matière de traitements de données (notamment) pour :

• Élaborer le registre des opérations de traitement ;
• Rédiger des analyses d'impact ;
• Rédiger la documentation relative à la politique de protection des données personnelles ;
• Prendre en charge et traiter les demandes d'exercice de droits des personnes physiques ainsi que les réclamations ;
• Enfin, contribuer à la mise en place une politique d'archivage autant physique qu'électronique (GED), en collaboration avec les Crous.

La sécurisation des Marques du Cnous et des Crous :

• Gestion du portefeuille des Marques auprès de l'INPI ;
• Protection des noms de domaine auprès de l'AFNIC ;

La veille juridique

• Analyser les besoins des différentes sous-directions du Cnous en termes de formation juridique, à la réglementation des données à caractère personnel et les responsabiliser vis-à-vis des risques encourus en cas de non-conformité ;
• Concourir à l'animation en vaillant à l'information et à la formation des personnels du réseau (y compris Cnous), en fonction des besoins métiers.

• Assurer une veille juridique liées aux missions du réseau des Crous et participer à la diffusion de l'information ;

Veiller à l'intégration des évolutions réglementaires en matière de protection des données, et mettre en place, le cas échéant, de nouvelles procédures.