INSTRUCTEUR PERMIS DE LOUER (H/F)

DEPARTEMENT AMÉNAGEMENT ET 
DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE 
DIRECTION DE L’HABITAT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN

INSTRUCTEUR PERMIS DE LOUER (H/F)

GRADE : Filière Administrative ou Technique – Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens territoriaux - Catégorie B

Compétente en matière d’aménagement et d’habitat, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux recrute un instructeur du permis de louer pour la Direction de l’Habitat et du Renouvellement urbain au sein de la DADDT

Le département DADDT regroupe trois directions, soit au total une vingtaine de collaborateurs Grands projets, urbanisme, habitat, mobilité, transition écologique et connaissance de la donnée et du territoire, tels sont ses domaines d’intervention.

La direction de l’Habitat et du Renouvellement urbain assure le suivi et le pilotage des différentes politiques de l’habitat notamment, le permis de louer, l’aide aux ravalements, l’obligation aux ravalements, ORI, OPAH RU, Pacte territorial, PLH pour la Ville de Meaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

MISSION PRINCIPALE :

Au sein de la Direction de l’Habitat et du Renouvellement Urbain, sous l’autorité du directeur de l’habitat, vous assurez l’instruction du permis de louer sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

MISSIONS 

Instruction des demandes de permis de louer 

• Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude administrative des demandes 
• Analyser les pièces techniques (DPE, diagnostics électricité, gaz, etc.) 

Réaliser les visites techniques des logements

• Organiser les rendez-vous avec les propriétaires/mandataires 
• Visite des logements avec observations et photos 

Assurer le suivi administratif 

• Edition des décisions, mise en signature et envois 
• Préparer les courriers et mettre à jour les bases de données 
• Traitement des signalements et transmissions aux services de l’Etat (CAF, Trésor Public…) 
• Suivi administratif et pénal des dossiers (démarche préventive/coercitive) 

Activités complémentaires 

• Participer aux contrôles sur l’habitat indigne en lien avec les services hygiène, urbanisme, etc.
• Contribuer à l’élaboration du rapport annuel sur le permis de louer
• Assurer une veille règlementaire et technique (mise à jour des normes, évolutions législatives)