Juriste confirmé H/F

Sans que cette liste soit limitative, le/la juriste confirmé(e) assure les missions suivantes :

1. Commande publique

Il/elle intervient en conseil et en expertise juridique à toutes les étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Dans le cadre de la passation, il/elle :

• Accompagne les services dans la définition des besoins et le choix de la procédure adaptée ;
• Contribue à la stratégie d’achat et à la sécurisation juridique des procédures ;
• Rédige, analyse et valide les pièces des dossiers de consultation (RC, CCAP, AE, annexes) ;
• Assure la publication des consultations (BOAMP/JOUE/PLACE) ;
• Veille au respect du Code de la commande publique ;
• Analyse les candidatures et les offres et sécurise les rapports d’analyse ;
• Participe aux commissions (CAO) et à la notification des marchés ;
• Assure une veille juridique en matière de commande publique.

Au stade de l’exécution, il/elle :

• Conseille les services sur l’interprétation et l’application des clauses contractuelles ;
• Rédige et sécurise les actes d’exécution (avenants, modifications, reconductions, résiliations) ;
• Analyse la conformité des modifications ;
• Gère les litiges et différends (pénalités, mises en demeure, contentieux) ;
• Suit les délais, garanties, sous-traitances et cessions de créances.

2. Hors commande publique

Le/la juriste accompagne les équipes sur les sujets relevant notamment du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du droit de la culture.

Contrats de commissariat d’exposition :

• Conseil aux équipes curatoriales ;
• Rédaction et négociation des contrats ;
• Sécurisation des clauses (missions, responsabilités, droits d’auteur, rémunération, résiliation) ;
• Suivi de l’exécution contractuelle.
• Propriété intellectuelle :
• Conseil sur les droits d’auteur ;
• Identification des titulaires de droits et analyse des droits exploitables ;
• Veille au respect du droit moral ;
• Veille juridique spécialisée.
• Cessions et licences de droits :
• Rédaction et négociation des contrats (droits d’auteur, image, reproduction, représentation) ;
• Définition des conditions d’exploitation (supports, durée, territoire, exclusivité) ;
• Gestion des autorisations nécessaires aux expositions, publications et supports numériques ;
• Suivi et archivage des contrats.

De manière transversale, il/elle apporte un appui juridique aux équipes internes, prévient et gère les risques, participe à l’élaboration de modèles contractuels et contribue à la sécurisation juridique des projets culturels.