Responsable de service Juridique (H/F)

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DATE DE PUBLICATION11/06/2024 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE FONTENAY SOUS BOIS CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Val-De-Marne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
03/08/2024

Poste

Mission
Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il/elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune. 
Il/elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.

Activités

  • Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :
  • Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions 
  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
  • Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences 
  • Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs…).
  • Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal 
  • Gestion des dossiers contentieux :
  • Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)
  • Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts…) 
  • Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile 
  • Représenter la collectivité en justice.
  • Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):
  • Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage 
  • Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune 
  • Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.
  • Encadrement de 2 agents de catégorie A : 
  • Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)
  • Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service. 
     

Profil

  • Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
  • Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
  • Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
  • Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l’établissement public (CCAS)
  • Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers (« contentieux » et « sinistres », notamment) 
  • Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales 
  • Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
  • Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
  • Capacités d’analyse et de synthèse 

Formation et diplômes requis

  • BAC+5 en Droit public

Conditions d’exercice

  • 37 heures 35 hebdomadaires du lundi au vendredi
  • Horaires aménageables à définir avec la hiérarchie
  • 25 jours de congés annuels + 17 jours de RTT
  • Télétravail possible en fonction des nécessités et de l'organisation du service après une période d'adaptation
  • Possibilité d'aménagement du temps de travail sur 4,5 jours
  • La participation à la mutuelle / complémentaire santé et adhésion possible à une garantie prévoyance maintien de salaire
  • La participation aux frais de transport collectif
  • Accès à une restauration collective
  • Accès à un parking sécurisé
  • Une offre variée du comité des œuvres sociales (loisirs, action sociale...)

=> Poste ouvert aux titulaires du grade des Attachés territoriaux et aux contractuels.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle
La ville est desservie par les RER A et E.

Employeur

Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.

La ville s’engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d’aujourd’hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.

 

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à Fontenay c’est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d’écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d’un certain art de ville où il fait bon vivre.

C’est, au quotidien, dans l’exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l’intérêt général au service d’une ville et de sa population. L’ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.

Qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, nous ne faisons pas de différences. C’est cela l’efficacité du service public : il est garant de l’égalité de tous les citoyen.ne.s.

Informations employeur

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