Directeur des services juridiques F/H

Réf.108164

Catégorie A

Ville CERGY

Direction DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES (DSJ)

Type de contrat Titulaire ; Contractuel

Poste à encadrement Oui

Fin de publication 01/03/2026

Contexte

Le Département du Val d’Oise assure, pour ses habitants, un haut niveau de performance et d’adaptation de son administration. La direction des services juridiques, créée en 2024 par le regroupement des différentes fonctions juridiques (gestion des assemblées, commande publique, conseil juridique et suivi des contentieux), est un acteur majeur en termes de sécurisation des actes et des procédures administratives de la collectivité.

Placé sous l’autorité du directeur général adjoint en charge des ressources (DGAR), le directeur des services juridiques devra maintenir la démarche de consolidation de cette nouvelle direction, en veillant au bon fonctionnement du collectif composé d’une vingtaine de collaborateurs. Il assurera la place de cette direction au sein des fonctions supports de la collectivité, en apportant une ingénierie juridique et un haut niveau d’expertise à la direction générale, ainsi qu’aux directions métiers, sur les volets du conseil juridique, de la gestion de l’assemblée délibérante et de la commission permanente, et de l’accompagnement et de la sécurisation des procédures de marchés publics. 

Il contribuera à diffuser une culture juridique au sein de l’administration en animant le réseau des référents juridiques déconcentrés au sein des directions métiers. Il veillera également à la mise en place d’une veille juridique utile à l’ensemble de ces fonctions. 

Mission

• Assurer un haut niveau de sécurisation juridique tout en optimisant l'opérationnalité des actes, notamment en matière de commande publique au service des politiques et des projets de la collectivité ; 
• Assurer la défense des intérêts du Département auprès des juridictions, directement ou via le recours à des cabinets d’avocats spécialisés ; 
• Accompagner les directions dans l’élaboration et l’exécution de leurs marchés publics, soit en assurant une expertise juridique auprès des services opérationnels, soit en assurant la rédaction des pièces ; 
• Piloter l’organisation et garantir le bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente, en ayant un rôle de conseil juridique, stratégique et opérationnel en amont et pendant les séances ; 
• Diffuser une culture juridique au sein de la collectivité et une veille auprès de l’ensemble des directions générales adjointes, et en créant et en animant un réseau des fonctions juridiques déconcentrées dans les directions et/ou des contributeurs à l’activité juridique ;
• Gérer le budget de la direction.