Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F)

Au sein du Service Droit des Sols Ouest de la Direction Développement Urbain au sein de la DGA Aménagement, Développement

Cadre d’emplois des Rédacteurs ou Techniciens - Catégorie B

 Filière Administrative ou Technique

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Missions

Sous l’autorité du Chef de service et en collaboration avec l’équipe, vous aurez particulièrement la charge de :

Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :

• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
• Appréhender un projet sur le terrain ;
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
• Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols ;

Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous :

• Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre ;
• Orienter les usagers vers les services compétents ;
• Participer au pôle d’accueil téléphonique du public ;

Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal et administratif de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté) :

• Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements ;
• Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers ;
• Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines ;
• Constater et poursuivre les infractions ;
• Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme ;
• Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux ;
• Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République ;
• Mettre en œuvre les procédures administratives d’astreintes ;

Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :

• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
• Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations ;
• Enregistrer les DOC et DAACT ;
• Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT ;

Être administrateur fonctionnel cart@ds et Intragéo :

• Participer à l’administration des 2 logiciels métier, gérer les modèles, les profils, les visibilités et couches du SIG.