Instructeur et contrôleur des ADS

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DATE DE PUBLICATION	29/01/2026	TYPE DE CONTRAT	Titulaire
RECRUTEUR	VILLE DE SAINT-OUEN L'AUMONE	CATÉGORIE	B
LIEUX DE TRAVAIL	2 place PIERRE MENDES FRANCE 95310 SAINT-OUEN L'AUMONE	SALAIRE	De 20 000€ à 30 000€
CODE POSTAL	95310	VALABLE JUSQU'AU	30/03/2026

Poste

Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l’agent est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l’urbanisme règlementaire, et accompagne également les commerçants ou exploitants dans leurs démarches administratives.

Accueil du public :

Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets

Instruction :

Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS – Publicité)
Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d’instruction, rédiger les majorations de délai d’instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ;
Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ;
Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;
Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
Transmettre les actes au contrôle de la légalité ;
Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ;
Participer aux coordinations ADS avec l’élu de secteur.
Instruction du permis de diviser le cas échéant,
Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme

Profil

Parfaite connaissance en droit de l’urbanisme et de la législation sur les enseignes
Capacité d’analyse et de synthèse
Aptitude à lire et à analyser des plans
Qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils bureautique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés
Qualités pédagogiques et diplomatie
Goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute
Capacité à travailler en transversalité, esprit d’équipe
Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation
Formation en droit de l’urbanisme (BAC +3)
Permis B obligatoire

Employeur

Saint-Ouen l’Aumône, une ville jeune, verte et ambitieuse
Située en Île-de-France à 30 minutes de Paris, bordée par l’Oise et aux portes du parc naturel du Vexin, Saint-Ouen l’Aumône est une ville à taille humaine (25 614 habitants) qui bouge, innove et prend soin de son environnement. Trois-quarts de nos habitants ont moins de 45 ans : c’est une énergie, une diversité et une envie d’avancer qui se ressentent aussi dans nos équipes.

Servir l’intérêt général, notre moteur
Rejoindre la Team SOA, c’est mettre ses compétences au service des autres. Chaque poste a un impact : sur une famille, un quartier, un projet qui améliore concrètement la vie des Saint-Ouennais. Nous recherchons des personnes prêtes à contribuer à quelque chose de plus grand qu’elles : un service public efficace, humain et fier de ses valeurs.

Nos valeurs : l’humain au cœur de notre action
Nous plaçons l’humain au centre. Les élus et la Direction générale portent une politique RH fondée sur la proximité, la réactivité et la confiance. Chaque nouvel agent bénéficie d’un accompagnement dès son arrivée et de formations adaptées à ses objectifs. Nous sommes convaincus que la réussite d’une collectivité passe par la réussite individuelle et la cohésion des équipes.

Esprit d’équipe : des outils et des temps forts qui comptent
La cohésion se construit autant dans les moments de détente que dans les temps d’apprentissage :

Pour travailler ensemble : Teams et la suite Microsoft pour travailler en transversalité et partager rapidement l’information.
Pour se retrouver : la Matinée Zen, la Journée Qualité de Vie et Conditions de Travail, la réunion de rentrée et les Vœux du Maire offrent des temps conviviaux pour renforcer les liens et partager des informations clés.
Pour apprendre ensemble : les Matinées Futées, nos Comités de direction et d’administration sont des rendez-vous où l’on échange des connaissances, où l’on aborde des sujets d’actualité utiles, souvent avec des intervenants extérieurs.
Pour découvrir : le dispositif Mission Immersion permet à chaque agent de passer une journée dans un autre service, pour comprendre les missions de ses collègues et créer de nouveaux liens.

Pour en savoir plus sur Saint-Ouen l’Aumône et découvrir nos projets :

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